Un rapport souligne le manque d’aides publiques en faveur de la biodiversité

Dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB), le service de la prospective du ministère de l’agriculture, le CGAAER (1) a été chargé d’analyser l’impact sur la biodiversité des aides publiques allouées à l’agriculture. Sur la base des données de 2024, 31,7 milliards d’euros (Md€) ont été passés en revue.

Si la méthode d’estimation du caractère dommageable ne fait pas consensus, le CGAAER a décidé que ne seraient qualifiées de dommageables que les subventions incitant à adopter des comportements ou des pratiques préjudiciables à la biodiversité.

L’écorégime, un « paiement de masse »

Sur le budget total de l’agriculture, les rapporteurs estiment à 1,1 milliard d’euros les subventions dommageables tandis que 568,9 millions d’euros de dépenses n’ont pas pu être qualifiés.

Le CGAAER s’est penché largement sur les fonds européens et estime que la déclinaison française de la Pac ne se distingue pas des autres plans stratégiques nationaux (PSN) pour son ambition environnementale. Toutefois, il est à noter que la majeure partie des fonds européens qui constituent un soutien direct au revenu, est soumise à la conditionnalité. S’il manque de données pour apprécier objectivement l’amélioration des pratiques dans les champs, le CGAAER estime qu’a minima un tiers des exploitations agricoles françaises se sont engagées dans la voie de l’agroécologie.

Le plus haut niveau de l’écorégime a été souscrit par 82 % des agriculteurs l’année de sa mise en place. « L’écorégime fonctionne moins comme un outil incitatif à la transition écologique de l’agriculture que comme un paiement de masse », commentent les rapporteurs. Les pratiques vertueuses doivent continuer à être encouragées, selon eux.

Augmenter le soutien à la bio

Pour cela, le CGAAER dresse une liste de préconisations, il recommande notamment de revenir sur les assouplissements sur la conditionnalité et de réorienter, voire d’augmenter, les moyens réservés à certains dispositifs.

L’écorégime doit devenir « un vrai levier de transformation ». Le CGAAER préconise d’augmenter le niveau correspondant à la certification « agriculture biologique » et de créer un système de bonus, selon les pratiques vertueuses. « La remise en place d’un soutien au maintien de l’AB est une piste que la mission recommande d’étudier », complète-t-il.

Le CGAAER souhaite également faire du second pilier un « fer de lance de la transition écologique » en dotant davantage les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), notamment le plus efficaces. Les rapporteurs suggèrent de faire évoluer certaines MAEC en paiement pour service environnemental (PSE) avec obligation de résultat et possibilité d’assouplir le niveau d’exigences selon les conditions climatiques et sanitaires.