Le coefficient stabilisateur de l’ICHN pour 2024 est fixé
Un coefficient stabilisateur de 92 % sera appliqué à l’ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) pour le paiement des acomptes des aides de la Pac.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Un arrêté du 2 octobre 2024 précise le coefficient stabilisateur applicable pour 2024 au paiement de l’ICHN. Il est fixé à 92 % en France métropolitaine hors Corse et à 80 % pour la Corse. Il est identique à celui appliqué en 2023 pour le paiement des acomptes des aides de la Pac.
Calendrier de paiement des aides Pac de 2024 (17/04/2024)
Calcul de l’acompte
L’acompte versé à partir du 16 octobre prochain sera donc calculé de la manière suivante : pour un montant d’ICHN total de 1 000 € : 85 % de (0,92 x 1 000) soit 0,85 x 920 € = 782 €.
Ce coefficient est généralement ajusté à la hausse en fin d’année, avant le paiement du solde de l’ICHN qui intervient en décembre.
Les conditions à respecter pour percevoir l’ICHN (10/07/2024)
Pour accéder à l'ensembles nos offres :