Comment optimiser sa demande d’aide bovine à l’UGB

Pour être éligible à l’aide bovine, il faut remplir deux conditions minimales : être agriculteur actif (lire La France Agricole n° 4010 en page 56) et détenir au moins 5 UGB bovins (équivalence : 1 UGB pour les plus de 2 ans et 0,6 entre 16 mois et 2 ans) à la date de référence qui pourront bénéficier de l’aide (qui plus de 16 mois).

Importance de la date de référence

Sont éligibles les bovins mâles et femelles, présents sur l’exploitation à la date de la demande jusqu’à la date de référence, et ayant seize mois ou plus à la date de référence ; les bovins mâles et femelles abattus à plus de 16 mois depuis la date de référence de la campagne précédente (ou dans l’année qui précède la date de référence N pour les nouveaux demandeurs) et qui n’avaient pas seize mois l’année précédente. Ils doivent avoir été détenus au moins six mois sur l’exploitation.

La date de référence est un élément très important à prendre en compte. Elle se situe six mois après la date de dépôt de la demande.

Niveau supérieur : UGB allaitants

Les animaux primables au niveau supérieur (107 €/UGB) sont :

• Les UGB mâles dans la limite de 1 UGB par vache (viande, mixte ou lait ) détenues à la date de référence ; les UGB femelles à viande dans la limite de deux fois le nombre de veaux sevrés aux cours des quinze derniers mois.
• Ces UGB sont primées sans plafonnement jusqu’à 40 UGB, au-delà un plafond établi à 1,4 fois la surface fourragère s’applique et un maximum primable de 120 UGB.

« Si ce seuil est dépassé, le nombre d’UGB primés est réduit, mais le demandeur reste éligible à l’aide. C’est un écrêtement, les exploitations dont le chargement dépasse 1,4 UGB par hectare de surface fourragère ont quand même accès à l’aide », précise Natacha Lagoutte, conseillère spécialisée en bovins à viande à la chambre d’agriculture de la Creuse.

Niveau de base : UGB laitier

Les animaux primables au niveau de base (58 €/UGB) sont :

• Les UGB mâles non primées au niveau supérieur ; les UGB femelles non primées au niveau supérieur, dont les UGB de type racial mixte ou laitières. Un animal ne peut être primé qu’une seule fois pour une même campagne.
• Un plafond de 40 UGB primable s’applique au niveau de base. Mais le nombre d’UGB primés pour les deux niveaux d’aide doit rester inférieur à 120 UGB et 1,4 fois la surface fourragère.

Transparence Gaec

Dans le cas d’un Gaec, la transparence s’applique sur les plafonds de 40 et 120 UGB pour chaque associé actif, selon la répartition des parts sociales détenues par chacun. « Dans le cas d’une répartition à part égale entre chaque associé actif, les plafonds sont multipliés par le nombre d’associés, mais dans le cas contraire le calcul est plus compliqué », prévient Natacha Lagoutte.

Surface fourragère

La surface fourragère prise en compte pour le calcul du chargement comprend : herbe, légumineuses fourragères, maïs et méteils ensilés et part d’estive, le cas échéant. Les surfaces en céréales autoconsommées (à paille et ensilée) sont prises en compte pour les demandeurs d’ICHN.

Nombre de veaux sevrés

Le nombre de veaux pris en compte pour le calcul du plafond de vache de race à viande ou croisée primées au niveau supérieur correspond aux veaux nés sur l’exploitation et détenus plus de 90 jours sur les 15 mois précédant la date de référence.

Nouveau producteur

Les nouveaux producteurs peuvent bénéficier, pendant trois ans d’une dérogation sur le plafonnement par le nombre de veaux pour le calcul du nombre de vaches primées au niveau supérieur. Il faut que celui-ci ait débuté une activité d’élevage dans les trois ans précédent (entre le 1er janvier 2021 et la date de dépôt de la demande pour la campagne de 2024) et n’ait jamais détenu un atelier de bovins allaitants auparavant. Dans le cas d’une société, l’un des associés doit remplir ces critères. L’agrandissement d’un troupeau avec entrée d’un associé n’entre pas dans ce cas de dérogation. Le demandeur doit fournir un document attestant son début d’activité en élevage allaitant (inscription à l’EDE, inventaire BDNI démontrant la conversion d’un cheptel laitier vers l’allaitant…).