Sortir du fiasco de la gestion des aides à l’installation et à la modernisation

À la mi-décembre, plusieurs milliers de dossiers étaient en attente d’instruction et/ou de paiement suscitant des difficultés et une exaspération croissante dans les exploitations. Impréparation, manque de compétences en interne, entêtement dogmatique (le choix de traiter les dossiers au plan régional et non départemental), absence d’écoute, etc. En Bourgogne-Franche-Comté, le transfert de ces dossiers de demande d’aide à l’installation ou à l’investissement gérés par la Région a tourné au fiasco technocratique.

Manifestation devant l’hôtel de Région

Ce vendredi 15 décembre 2023, quelques centaines d’agriculteurs sont venus avec 80 tracteurs pour manifester devant l’hôtel de Région à l’occasion de sa session plénière. Ils se sont mobilisés à l’appel des JA et des FDSEA, malgré les annonces trois jours plus tôt de Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, du préfet et de la présidente de Région de mesures destinées à instruire les 600 dossiers les plus en retard, dont ceux des JA en priorité.

Après avoir déjà repris en main 211 dossiers sur l’ensemble de la Région, l’Administration va se charger de l’instruction supplémentaire de 250 dossiers de demande de financement pour la « modernisation des installations agricoles » de la Saône-et-Loire. Trois inspecteurs recrutés par la Région seront mis à disposition de la DDT de ce département (1).

Un million d’euros va être débloqué par le conseil régional pour financer des missions d’appui de proximité dans les départements : ces missions seront réalisées par les services des chambres d’agriculture. L’espoir est de rétablir une situation normale au cours du premier semestre de 2024, un impératif car le temps passe et l’argent non utilisé devra être retourné à l’Europe.