Telepac La Coordination rurale demande un droit à l’erreur
Dans une lettre ouverte au ministre de l’Agriculture, le syndicat dénonce la complexité des déclarations et l’incongruité de certaines règles sur Telepac.
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, le 9 mai 2019, la Coordination rurale (CR) alerte le ministre sur le parcours du combattant que représente désormais l’obtention des aides de la Pac.
« Toutes les règles et les subtilités d’un dépôt de dossier ne peuvent être connues par les agriculteurs », explique le syndicat, entraînant pour première conséquence l’absence de paiement, mais aussi l’absence d’explications, qui empêche de remédier aux éventuelles erreurs.
La CR déplore aussi l’envoi trop tardif des lettres de fin d’instruction, arrivées en mars 2019 pour la campagne de 2017… « Ce printemps arrivent également les pénalités des contrôles conditionnalité de la campagne de 2016 ! », ajoute-t-elle. « Sans parler des demandes de remboursements envoyées aux agriculteurs à cause de la gestion des ATR (apport de trésorerie remboursable) ou des plafonnements rétroactifs des aides bio. »
Écarts constatés entre la réalité et le dessin d’une bande tampon, modification de SNA (surface non agricole) non prise en compte, difficultés engendrées par le recodage des prairies permanentes et temporaires…
« Ces exemples ne sont pas exhaustifs mais ils révèlent la complexité et l’absurdité des règles à respecter sur Telepac », résume la Coordination rurale, qui sollicite l’intervention « en urgence » du ministre ainsi que sa « bienveillance afin d’appliquer plus de lisibilité et de facilité dans les déclarations et les instructions ». Elle réclame enfin que soit accordé « un droit à l’erreur à l’agriculteur dans ses démarches ».
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