Développement rural Des retards très importants pour les programmes Leader

La France se situe un peu au-dessus de la moyenne européenne, avec 52 % des fonds Feader (1) payés, contre 45 % dans toute l’Union européenne d’après la Cour des comptes, a rappelé Morgan Larhant, sous-directeur pour l’Europe et l’agriculture à la direction du budget, lors de son audition devant la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens du Sénat, le 20 juin 2019.

« Les niveaux de paiement sont très variables selon les régions et selon les programmations », a-t-il ajouté. La Cour des comptes avait déjà formulé des critiques et des recommandations sur la gestion des fonds européens en France, dans un rapport publié le 22 mai 2019.

Retards importants pour le programme Leader

Morgan Larhant souligne un retard « extrêmement important » concernant les fonds Leader (2), qui sont financés sur le second pilier de la Pac et les fonds Feader et réservés à l’accompagnement de petits projets dans les territoires ruraux. Selon lui, seulement 18 % de l’enveloppe a fait l’objet d’engagement et 6 % de paiements.

La mission d’information du Sénat, dont l’objectif est d’étudier les causes de cette sous-utilisation, doit rendre ses conclusions en septembre prochain.

(1) Fonds européen agricole pour le développement rural.

(2) Liaison entre action de développement de l’économie rurale.