Calendrier de paiement Les acomptes sur les aides Pac versés à partir du 17 octobre

Un acompte de 70 % des aides découplées (droit à paiement de base + paiement redistributif + paiement vert + aide JA) et sur les aides animales - aides aux bovins viande et aux bovins laitiers, aides ovine et caprine - sera versé à partir du 17 octobre.

L'acompte surl'ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel), qui sera mis en paiement à la même date, sera de 85 % de montant de l'aide, après application du coefficient stabilisateur. Ce coefficient est de 0,90 en France métropolitaine, hors Corse et de 0,80 en Corse. Pour une ICHN de 1 000 €, le versement sera de 85 % de 900  € soit 765 €.

Attention, sur la partie paiement vert, l'acompte n'est versé qu'après la fin de période de présence obligatoire pour les agriculteurs ayant déclaré des surfaces d'intérêt écologique (SIE).

Les soldes versés en décembre

Les taux de ces deux acomptes sont identiques à ceux de l'an dernier. Comme les années précédentes, les soldes des aides découplées et des aides ovine et caprine seront versées à partir de début décembre.