Telepac 2017 Les sept départements à la traîne

Comme l’an dernier, la télédéclaration des dossiers Pac est obligatoire. Elle est à faire seul ou accompagné (contactez votre DDT) ou est déléguée à un organisme de conseil moyennant finances.

Vous pouvez télédéclarer sur le site Telepac, depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai 2017 inclus, date limite de dépôt des dossiers. Après cette date et jusqu’au 9 juin 2017 inclus, des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées. La déclaration des MAEC et du bio ne sera disponible qu’à partir du 20 avril.

Comment savoir si mon dossier est à jour ?

Pour quelques centaines d’exploitations, l’Administration n’a pas fini d’instruire les SNA (surfaces non agricoles) de 2016. Même si les DDT ont eu un délai jusqu’à la mi-avril pour rattraper le retard, tous les dossiers ne seront pas « instruits » dans les temps. Pour savoir si vous êtes de ceux-là, connectez-vous avant le 14 avril. Si votre dossier n’est pas « instruit », vous ne pourrez pas accéder à la télédéclaration.

Cependant, entre le 14 et le 17 avril, l’Administration « ouvrira » Telepac pour tous les dossiers, même les non-instruits pour les SNA de 2016. Et a priori, aucune notification n’apparaîtra sur Telepac. Le ministère réfléchit à une façon d’avertir les agriculteurs concernés, qui ne « seront qu’une minorité et uniquement dans quelques départements ». L’inconvénient pour ces derniers sera d’avoir à refaire le travail de mise à jour des SNA fait en 2016.

Voici les départements « à la traîne », souvent à cause de très nombreuses SNA à instruire par exploitation : Aveyron et Creuse en tête, puis le Tarn, les Deux-Sèvres et le Jura avec des difficultés et enfin l’Aisne et le Rhône affichent des retards qui pourraient être comblés d’ici à la mi-avril.

En plus à faire : déclarer les SIE

À partir de 2017, Telepac détermine et affiche les surfaces admissibles des parcelles. Par ailleurs, Telepac indiquera si vous respectez ou non les critères du verdissement au regard des données que vous avez déclarées. Enfin, il vous faudra déclarer les surfaces d’intérêt écologique (SIE) présentes sur l’exploitation. Certaines SIE seront automatiquement renseignées, mais d’autres devront être précisées si vous voulez qu’elles soient comptées dans les 5 % obligatoires.

Transferts de DPB

Si vous êtes concerné par des transferts de DPB intervenus entre le 16 juin 2016 et le 15 mai 2017, n’oubliez pas de les déclarer à la DDT au plus tard le 15 mai 2017 afin qu’ils soient pris en compte pour le paiement des aides découplées de 2017. Les différents modèles de clauses et la notice explicative des transferts de DPB seront disponibles dans l’onglet « Formulaires et notices » de Telepac.

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