Aides PAC L’ASP sommée de payer plus vite

Alors qu’agriculteurs et éleveurs aux trésoreries exsangues attendent encore le versement d’une partie de leurs aides, notamment du second pilier, les représentants des Régions reçus le 23 novembre 2016 à l’occasion d’un comité État Régions au ministère de l’Agriculture, espéraient rentrer chez eux avec de bonnes nouvelles. Faute de pouvoir s’avancer sur un calendrier de paiement précis, les régions ont obtenu la promesse d’un sérieux coup de collier.

Simplifier l’outil

Jusqu’à présent, l’ASP (organisme de paiement) s’engageait sur un développement complet de l’outil de paiement d’ici fin 2017. « Beaucoup trop tard ! » assène Jean-Pierre Raynaud, président du comité Agriculture des Régions de France, qui espère que toutes les aides seront versées avant mi-2017. « Pour payer plus vite, il a été décidé de simplifier l’outil : c’est la première avancée qui a été actée au cours de la réunion. »

L’idée est de développer dans un premier temps une version simplifiée qui permettra d’effectuer les paiements, puis de travailler à étoffer l’outil notamment pour gérer les aspects « contrôles ». La « deuxième avancée » de la réunion, selon les Régions, a été la mise en place d’un comité tripartite entre État, Régions et ASP pour y travailler, qui devrait se réunir dès la semaine prochaine. Le ministre a demandé qu’un calendrier de paiement resserré lui soit présenté d’ici 15 jours.

Ne pas rester au milieu du gué

Pour les Régions, être intégrées à ce travail est une petite victoire : lassées de se voir pointées du doigt pour les retards de paiements en tant que nouvelle autorité de gestion du second pilier, elles ne cessent de renvoyer la faute à l’État. Selon elles, il aurait mal anticipé le transfert de compétences, puis minimisé le problème malgré les alertes.

Si débloquer la situation actuelle est une urgence, les Régions espèrent ensuite aller plus loin dans la décentralisation, persuadées que le cadre national – pour le paiement, le cadrage des mesures, etc. – constitue un goulot d’étranglement qui apporte « davantage de difficultés que de sécurité ».

À côté du logiciel de paiement des aides, la gestion des enveloppes est une autre difficulté. La rallonge de 50 M€ accordée par l’État pour l’agriculture biologique et les MAEC a été distribuée aux Régions en début de semaine. Elles devaient recevoir d’ici la fin de la semaine les 40 M€ annoncés pour l’Installation.

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