Pac 2016 Tout sur les aides animales

vise, pour la campagne 2016, les régimes d’aides suivants :

• Les aides caprines (AC) : aide de base et aide complémentaire pour les éleveurs caprins adhérents au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin (CMBPEC) ou formés au guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH).
• Les aides ovines (AO) : aide de base, aide complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe et aide complémentaire pour les élevages ovins engagés dans des filières sous signe de qualité, ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs.
• L’aide aux bovins allaitants (ABA).
• Les aides aux bovins laitiers (ABL) : aide de base hors zone de montagne, aide de base en zone de montagne, aide complémentaire pour les nouveaux producteurs de lait hors zone de montagne et aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs de lait en zone de montagne.
• Les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) : aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique et aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs.

La présente instruction transcrit également, pour ces régimes d’aides, les dispositions qui concernent le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité.

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