Aides bovines Pac 2023 : calculer les aides couplées à l’UGB

Les modalités françaises de la réforme de la Pac, qui s’appliquera pour les campagnes 2023 à 2027, ont été actées dans le Plan stratégique national (PSN) déposé à Bruxelles en fin d’année. La Commission européenne a six mois pour valider les orientations de la France.

Une enveloppe en baisse de 70 millions d'euros en cinq ans

L’enveloppe des aides couplées bovines baissera progressivement jusqu’en 2027. Autour de 720 M€ en 2021 et 2022, elle passera à 693M€ en 2023, pour atteindre 638 M€ en 2027. Ces prélèvements alimenteront les aides aux protéines végétales, et la nouvelle aide au maraîchage (10 M€ par an).

De 57 €/UGB à 104 €/UGB

L’aide à la vache (jusqu’ici ABA ou ABL) devient une aide à l’UGB (unité de gros bétail) de plus de 16 mois. Il y aura deux montants d’aides : le niveau supérieur, autour de 104 €/UGB en 2023, et le niveau de base, autour de 57 €/UGB.

Les animaux de moins de 6 mois ne comptent pas, ceux de 6 à 24 mois sont comptabilisés pour 0,6 UGB, et les 24 mois et plus pour 1 UGB. Il faudra détenir au moins 5 UGB bovines pour être éligible. Les animaux primés ne doivent pas dépasser 120 UGB et 1,4 fois la surface fourragère de l’exploitation (voir le détail des règles dans l’infographie ci-contre). La transparence Gaec – uniquement – s’applique.

La réforme est censée être plus favorable à l’engraissement et à l’élevage laitier.

Encore des inconnues

Les effectifs sont comptabilisés à une date de référence, non encore définie. L’Administration devrait déterminer a posteriori les UGB primables à partir de la transmission automatique des données de la BDNI (1). Des précisions sont aussi attendues sur la surface fourragère à retenir, qui pourrait intégrer les surfaces en céréales autoconsommées.

Sophie Bergot

(1) Base de données nationale d’identification animale.

[summary id = "10038"]