La FNO enrichit sa charte des bonnes pratiques agrivoltaïques

Vertueux et durable, tel est le souhait de la Fédération nationale ovine (FNO) pour les projets agrivoltaïques. Compte tenu de la réglementation en vigueur et des premiers retours d’expérience, l’organisation syndicale vient de compléter la charte qu’elle avait rédigée en 2020, puis en 2023. Dans un communiqué de presse du 25 octobre 2024, elle précise sept recommandations :

• Suppression de la possibilité de descendre à 1,2 m de hauteur minimale des panneaux en cas d’impossibilité technique afin d’assurer une hauteur minimale des panneaux au point le plus bas de 1,50 m, la hauteur d’homme étant l’idéal pour la surveillance du troupeau et la gestion des surfaces.
• Disposition des panneaux en format paysage ou 4H afin d’assurer une meilleure répartition de l’écoulement de l’eau de pluie sous les panneaux.
• Impossibilité de limiter les projets agrivoltaïques ovins à la seule fauche des surfaces. L’utilisation de la biomasse disponible doit être faite principalement par le pâturage des brebis.
• Nécessité que le projet soit construit avec l’éleveur futur exploitant des terres, notamment dans le cas de projet porté par des exploitants amenés à transmettre dans les cinq ans à venir.
• Recours au bail rural avec clauses spécifiques permettant la coactivité entre la production agricole et la production d’électricité et précisant les modalités de cette coactivité, dès que la réglementation le permettra.
• En complément d’une juste répartition de la valeur majoritairement au profit de l’exploitant agricole, ajout de la nécessité, de la part du développeur, d’accompagner l’éleveur exploitant dans l’achat des équipements spécifiques liés à l’exploitation de la centrale (cheptel, matériel, clôtures, abreuvement, semis ou ressemis…) et de lui offrir, a minima, la possibilité d’une prise de participation au capital de la société de projet.
• Intégration de la nécessité de vérifier, au-delà des critères fixés par la loi, l’évolution du taux de productivité.

La quarantaine de développeurs qui s’était engagée à respecter la charte initiale et ses recommandations techniques a été invitée à renouveler ses engagements.