Agrivoltaïsme : coup de pression pour la sortie immédiate de l’arrêté

Pour France Agrivoltaïsme, association représentative de la filière agrivoltaïque française, l’attente d’une « réglementation aboutie » est longue, trop longue. Dans un communiqué publié le 27 juin 2024, l’association exige « la publication immédiate de l’arrêté relatif aux contrôles » des installations solaires.

« Pour atteindre ces objectifs, la filière doit pouvoir disposer d’une réglementation aboutie afin que les services instructeurs puissent conduire leurs travaux dans les meilleures conditions », souligne-t-elle.

Pour l’heure, ce projet d’arrêté sur les modalités de contrôle et de sanction des installations, dont la consultation s’est achevée en avril dernier, n’est toujours pas paru.

Plusieurs sujets en suspens

Rappelant le rôle essentiel de l’agrivoltaïsme pour accompagner les agriculteurs dans leur transition agroécologique, l’association veut attirer l’attention des élus et décideurs publics pour que « la dynamique [de la filière] perdure et se renforce dans les territoires ». Et ce, quels que soient les résultats des élections législatives anticipées du 7 juillet prochain.

« Outre ce texte essentiel, la filière souhaite la parution du guide d’instruction destiné aux services instructeurs, ainsi que des textes encadrant les travaux de l’Ademe s’agissant des technologies éprouvées », ajoute l’association.

Par ses coprésidents, Olivier Dauger et Thierry Vergnaud, France Agrivoltaïsme espère poursuivre les travaux avec le futur gouvernement « afin d’avancer sur le déploiement de la filière et sur des aspects plus ambitieux encore, notamment en matière de partage de la valeur ».