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Agrivoltaisme : la justice saisie par la Confédération paysanne

Le 21 novembre, devant les serres vides de Bourgneuf-en-Mauges, des membres de la Confédération paysanne ont dénoncé l’inaction des élus locaux.

Dans le Maine-et-Loire, le dossier dit « des serres de Bourgneuf-en-Mauges » prend une tournure judiciaire. La Confédération paysanne a déposé une plainte au pénal et lance un recours administratif.

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Cinq hectares et demi de serres, 12 000 panneaux photovoltaïques et pas l’ombre d’une fraise ! Voilà six ans que le complexe agrivoltaique des Marottières à Bourgneuf-en-Mauges (Maine-et-Loire) ne répond plus aux exigences du permis de construire. Accordé en 2010, ce dernier précisait expressément le caractère indissociable de la production de fraises et d’électricité. « Dans ce dossier, le politique ne fait pas son travail ! », estime la Confédération paysanne. Après plusieurs années de mobilisation auprès des élus locaux, le syndicat saisit donc la justice.

Non-respect du permis de construire

À la fin d'octobre 2023, une plainte au pénal a été déposée pour non-respect des termes du permis de construire. En parallèle, pour préparer un recours devant le tribunal administratif, Alain Guiffès, porte-parole du syndicat, a indiqué le 21 novembre qu '« une demande indemnitaire préalable a été adressée au préfet ». La demande porte sur 5 000 € dont 1 500 € au titre des dommages et intérêts.

Des investisseurs éloignés

Mises en service en 2011, les serres de Bourgneuf-en-Mauges ont représenté un investissement de 20 millions d’euros. À l’époque, le permis de construire a été accordé à la SARL « Les Vergers des Marottières ». Son gérant, en difficulté, s’est retiré en 2017, marquant de fait l’arrêt de l’activité agricole. Depuis, la production d’électricité perdure et les investisseurs allemands continuent de percevoir les revenus de cette activité. « Le dossier est complexe sur le plan juridique et financier. Il est très emblématique aussi. D’où l’importance de le suivre de près », soulignent les militants de la Confédération paysanne du Maine-et-Loire.

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