Les députés votent une aide d’urgence pour l’agriculture biologique
Les députés ont adopté un amendement pour la mise en place d’une aide d’urgence de 271 millions d’euros pour soutenir l’agriculture bio. Cet amendement transpartisan au projet de loi de finances pour 2024 a été adopté contre l’avis du gouvernement, représenté à l’Assemblée nationale par Marc Fesneau.
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L’amendement 3 552 a été approuvé ce lundi 6 novembre 2023 par 25 voix pour (20 contre), dans le cadre de l’examen du volet des dépenses du projet de loi de finances 2024. Mais il est peu probable qu’il demeure dans la copie finale du gouvernement, qui peut choisir les amendements qu’il souhaite lorsqu’il fait adopter un texte financier via le 49.3, ce qui sera vraisemblablement une nouvelle fois le cas.
Une enveloppe de 271 millions d’euros
« Il s’agit d’un amendement pour créer un fonds de soutien à la filière bio, a défendu David Taupiac (groupe Liot), député du Gers, devant l’Assemblée nationale. C’est un amendement transpartisan signé par des députés de la majorité et de l’opposition. Il vise à la création d’une enveloppe de 271 millions d’euros pour faire face à la crise du bio. »
L’élu du Gers a évoqué « des volontés de déconversion assez importantes sur les territoires, et de nombreuses situations très critiques chez les céréaliers dans [son] département. Ce budget en lien avec les chiffres remontés par les filières du lait, du porc, des grandes cultures, des fruits et légumes. »
Contre l’avis du gouvernement
Le ministre de l’Agriculture a donné un avis défavorable à cet amendement. « Que nous ne soyons pas d’accord sur la façon de répondre à un problème, ne veut pas dire qu’on n’a pas vu le problème », a répondu Marc Fesneau. Plutôt qu’une nouvelle aide conjoncturelle, le ministre a défendu les solutions proposées par le gouvernement pour répondre à « une crise de la demande. Je dis simplement que nous ne sommes pas d’accord sur les moyens pour parvenir à la résoudre. »
C’est le soutien à la demande que Marc Fesneau a défendu, « à la fois par la demande publique de l’état, que les collectivités publiques puissent faire leur part. C’est un élément fondamental parce que ça permet de structurer sur la durée. Parce qu’une fois que vous avez fait de la dépense sur l’année 2024, vous n’avez pas résolu votre problème pour 2025, 2026. Hors les gens qui se convertissent en bio, ils ont besoin de prévisibilité sur ce que va être la structure du marché. »
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