Le plan d’aide pour l’agriculture biologique enfin sur les rails

C’est par un communiqué de presse diffusé ce 7 août 2023 que le ministère de l’Agriculture a officialisé la mise en œuvre de son plan d’aide de 60 millions d’euros aux exploitants en agriculture biologique. Après son annonce par Marc Fesneau en mai dernier puis les concertations avec la filière, le ministère attendait le feu vert de la Commission européenne. C’est chose faite depuis le 3 août.

Quelques conditions

FranceAgriMer ouvrira un guichet pour recevoir les dossiers de demandes dès le 16 août prochain, et jusqu’au 20 septembre. Pour être éligible, il faudra respecter certains critères comme celui d’être intégralement en production biologique ou en conversion. Il faudra ensuite avoir accusé une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) supérieure à 20 % sur les exercices clos entre juin 2022 et mai 2023 par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés en 2018 et 2019. Entre ces mêmes périodes, la perte de trésorerie devra elle aussi avoir dépassé 20 %.

Le montant de l’aide sera plafonné à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 euros. Dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire allouée, le ministère appliquera un stabilisateur budgétaire.

Pas de cumul avec le fonds d’urgence

Face à la gravité de la situation pour la filière biologique, un fonds d’urgence de 10 millions d’euros a déjà été débloqué par le gouvernement en février pour les exploitations en grande difficulté. Dans son communiqué, le ministère prévient que les montants déjà perçus de ce premier fonds seront déduits de l’indemnisation finale.

Le ministère précise également que FranceAgriMer fournira plusieurs détails supplémentaires au 10 août, notamment pour les nouveaux installés et les exploitations sous le régime d’imposition des « micro-exploitations ».