Fiscal, social... : l'agenda de janvier 2025

Fiscal, social : les rendez-vous du mois de janvier 2025
Vous êtes…	Vous devez…	Organisme compétent
	10 janvier : date limite pour la déclaration PASRAU (revenu de remplacement) de décembre 2024 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).	Centre des finances publiques
	13 janvier : pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2024, date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de l'état récapitulatif des clients.
	15 janvier : date limite de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables (déclaration n° 2753) et de déclaration concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777), relatives au mois de décembre 2024.
	15 janvier : date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3% à l'aide du relevé de solde n° 2572 – exercice est clos le 30 septembre 2024.
	15 janvier : 1er prélèvement mensuel d'acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…).	Banque
	15 janvier : pour les entreprises non-soumises à TVA : Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations versées au titre de l'année 2023.	Centre des finances publiques
	Entre le 15 et le 24 janvier 2024 : Si l'entreprise relève du régime réel d'imposition : les taxes sur les véhicules de tourisme seront télédéclarées et télépayées sur l'annexe n° 3310A à la déclaration de TVA de décembre ou du 4e trimestre civil ; Si l'entreprise n'est pas redevable de la TVA : les taxes seront télédéclarées et télépayées sur l'annexe n° 3310A à la déclaration de TVA.
	31 janvier : date limite de souscription de déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours pour les téléprocédures – exercice est clos le 31 octobre 2024.
	31 janvier : jeunes agriculteurs : date limite de déclaration pour bénéficier, au titre de 2025, du dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6711).	Bureau du cadastre ou CFP
Employeurs de main-d'œuvre	6 janvier date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés et plus).	DSN/MSA
	15 janvier :date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2024 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
TVA	Entre le 15 et le 24 janvier : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.	Centre des finances publiques
	31 janvier : date limite de souscription de la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA – régime simplifié) – exercice clos le 30 octobre 2024.
	31 janvier : date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2025 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Primes et aides	Janvier : télédéclaration des aides aux ovins et aux caprins pour 2025, du début de janvier jusqu'au 31 janvier.	DDTM
	Janvier : télédéclaration de l'aide à l'UGB (bovins allaitants et laitiers) pour 2025, du début de janvier jusqu'au 15 mai.
	Janvier : sur le premier trimestre : paiement du solde de 2024 de l'aide bovine et des aides couplées végétales.	ASP

Fiscal, social... l'agenda de janvier 2025

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