Fiscal, social… L’agenda de mars 2017

27/02/2017 2 min de lecture

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Les rendez-vous de mars
Vous êtes…	Vous devez…	Organisme compétent
	31 mars : possibilité d’opter pour le régime simplifié d’imposition ou pour le régime normal dans le délai des déclarations de l’année 2017.	Centre des impôts
Au réel simplifié	:Possibilité d’opter pour le régime normal dans le délai de dépôt des déclarations de l’année ou de l’exercice précédent (30 avril 2017 pour les exercices clos au 31 décembre 2016).	Centre des impôts
Tous contribuables	15 mars : date du prélèvement automatique pour tous les impôts mensualisés.	Banque
	15 mars : date limite de paiement des impôts directs afférents aux années précédentes et mis en recouvrement en janvier 2017.	Perception
	15 mars : date limite de dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, de prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois de février 2017 (déclaration 2777-D).
	15 mars : date limite de télépaiement de votre acompte d’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 et du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l’IS de 10,7 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 novembre 2016.	Perception
Employeurs de plus de 9 salariés	15 mars : versement, au titre des salaires de février, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales et CSG.	MSA
Assujettis à la TVA	13 mars : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2017.	Centre des impôts
Assujettis à la TVA	31 mars : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1^er mars 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).	Centre des impôts
Pac	1^er avril au 15 mai : déclaration de surfaces (Télépac).	Telepac
	Mars 2016 : versement ATR 2016 pour le bio et les MAE.	ASP

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