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Fiscal, social… L’agenda de juin 2019

03/06/2019 2 min de lecture

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Les rendez-vous de juin
Vous êtes… Vous devez… Organisme compétent
Tous contribuables 4 juin : date limite de télédéclaration 2019 des revenus de 2018 par internet pour les contribuables de la zone 3 (départements 50 à 974 et 976). impots.gouv.fr
17 juin : 6e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Banque
17 juin : acompte, au titre du prélèvement à la source, des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…). Centre des finances publiques
17 juin : sociétés soumises à l’IS : date limite de télépaiement :

- de l’acompte de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 ;

- du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 28 février 2019.
30 juin : date limite d’option pour le paiement annuel des cotisations MSA (l’option est effective au 1er janvier 2019). MSA
30 juin : date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2019. Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l’impôt), le premier prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. Centre prélèvement service
Employeurs de main-d’œuvre 5 juin : date limite pour la télédéclaration DSN du mois de mai 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés et plus). MSA
17 juin : date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Assujettis à la TVA 13 juin : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2019. Centre des finances publiques
30 juin : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293 F du CGI).

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