Fiscal, social… : L’agenda de juin 2022

Les rendez-vous de juin
Vous êtes…	Vous devez…	Organisme compétent
Tous contribuables	8 juin : date limite de dépôt de la déclaration 2022 des revenus de 2021 pour les départements n° 55 à 976.	Centre des finances publiques
	10 juin : date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mai 2022 et le télépaiement.
	15 juin : date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de mai 2022 (déclaration n° 2753).
	15 juin : date limite de dépôt de la déclaration relative au mois de mai 2022 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).
	15 juin : 6^e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncière et d’habitation, CFE).	Banque
	15 juin : 6^e acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…).	Centre des finances publiques
	15 juin : pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), date limite de télépaiement : • de l’acompte de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 ; • du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de solde n° 2572 (exercice clos le 28 février 2022).	Centre des finances publiques
	30 juin : date limite d’option pour le paiement annuel des cotisations MSA (l’option est effective au 1^er janvier 2022).	MSA
	30 juin : date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) pour les entreprises dont l’exercice est clos le 31 mars 2022. Un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé aux utilisateurs des téléprocédures.	Centre des finances publiques
	30 juin : date limite de déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.	Centre des finances publiques
	30 juin : date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2022. Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l’impôt), le 1^er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant.	Centre prélèvement service
Employeurs de main-d’œuvre	7 juin : date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2022 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés et plus).	MSA
Employeurs de main-d’œuvre	15 juin : date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2022 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).	MSA
TVA	13 juin : date limite de dépôt de la déclaration européenne de services (DES) pour les opérations intracommunautaires de mai 2022.	Centre des finances publiques
	13 juin : date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires de mai 2022.
	Entre les 15 et 24 juin 2022 : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA (régime normal d’imposition) à la date figurant dans votre espace professionnel.
	30 juin : date limite de souscription de la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).
	30 juin : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1^er juin 2022 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293 F du CGI).

Fiscal, social… L’agenda de juin 2022

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