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Fiscal, social… L’agenda de janvier 2022
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| Les rendez-vous de janvier | |||||
| Vous êtes… | Vous devez… | Organisme compétent | |||
| Tous contribuables | 10 janvier : date limite pour la déclaration PASRAU (revenu de remplacement) de décembre 2021 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel). | Centre des finances publiques | |||
| 17 janvier : 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d’habitation, CFE). | Banque | ||||
| 17 janvier : taxe sur les véhicules de société. Si l’entreprise relève d’un régime simplifié d’imposition ou du régime simplifié agricole, la taxe doit être déclarée et payée au 15 janvier 2022 sur le formulaire papier n° 2285-SD (pas de téléprocédure pour ce formulaire). | Centre des finances publiques | ||||
| 17 janvier : taxe sur les véhicules de société. Si l’entreprise relève d’un régime réel d’imposition, la taxe sera télédéclarée et payée entre le 17 janvier 2022 et le 25 janvier 2022 sur l’annexe 3310A à la déclaration de TVA de décembre ou du quatrième trimestre civil. | |||||
| 17 janvier : date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septembre 2021. | |||||
| 17 janvier : premier prélèvement mensuel d’acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…). | Banque | ||||
| 31 janvier : jeunes agriculteurs : date limite de déclaration pour bénéficier, au titre de 2022, du dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés non bâties prévu par l’article 1647 00 bis du CGI (déclaration n° 6711). | Bureau du cadastre ou CFP | ||||
| Employeurs de main-d’œuvre | 5 janvier : date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés et plus). | DSN | |||
| 17 janvier : date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel). | MSA | ||||
| TVA | Option pour la TVA : elle est exercée par l’accomplissement pour la première fois des obligations déclaratives et liquidatives qu’elle entraîne. En cas de début d’activité en cours d’année, l’option prend effet à la date du début d’exploitation. Elle est réputée avoir été exercée au 1er janvier pour le décompte de la durée de validité de l’option. | Centre des finances publiques |
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| 1er janvier : les agriculteurs assujettis au remboursement forfaitaire peuvent adresser dès maintenant leur déclaration 3520M, en joignant les attestations. Date limite d’envoi : 31/12/2022. | |||||
| Pac | Télédéclaration de l’aide aux ovins et aux caprins pour la campagne 2022 à réaliser entre le 1er et le 31 janvier 2022. | DDTM | |||
| Ouverture de la télédéclaration pour l’aide aux bovins allaitants (ABA) et de l’aide aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2022 à partir de début janvier jusqu’au 15 mai 2022. | |||||
| Versement du solde des aides aux bovins allaitants et laitiers de 2021. | ASP | ||||
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