Fiscal, social… : L’agenda de septembre 2021

Les rendez-vous de septembre
Vous êtes…	Vous devez…	Organisme compétent
Tous contribuables	9 septembre : mise en ligne des avis de taxes foncières dématérialisés des entreprises et autres personnes morales dans l’espace professionnel impot.gouv.fr. La date limite de paiement est indiquée sur l’avis.	impot.gouv.fr
	10 septembre : date limite de la télédéclaration PASRAU d’août 2021 et du télépaiement (mensuel).	Centre des finances publiques
	15 septembre : CVAE - Date limite de télépaiement du 2^e acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2021 (n° 1329 AC).
	15 septembre : date limite de paiement de l’impôt sur le revenu (sauf prélèvement automatique et paiement en ligne).
	15 septembre : 9^e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d’habitation, CFE).	Banque
	15 septembre : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires …).
	15 septembre : date limite de : •dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois d’août 2021 (déclaration n° 2753) ; •dépôt de la déclaration relative au mois d’août 2021 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).	Centre des finances publiques
	15 septembre : date limite de télépaiement : • de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 ; • du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572 - exercice clos le 31 mai 2021.
	20 septembre : date limite de paiement en ligne de l’impôt sur le revenu (sauf prélèvement automatique). Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 27 septembre 2021.
	30 septembre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance des taxes foncières (adhésion par internet ou auprès du Centre de contact). Le prélèvement interviendra le 25 octobre 2021.
	30 septembre (exercice clos le 30 juin 2021) : date limite de souscription de : •la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (IS) - 15 jours calendaires supplémentaires pour les téléprocédures ; •la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; •la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).	Internet ou CPS
Employeurs de main-d’œuvre	6 septembre : date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2021 et le télépaiement (entreprise de 50 salariés ou plus).	DSN
	15 septembre : date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2021 (moins de 50 salariés) et le télépaiement (mensuel).
TVA	11 septembre : date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2021.	Douanes
	11 septembre : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2021.
	Entre le 15 et le 24 septembre : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA (date dans l’espace professionnel).	Centre des finances publiques
	30 septembre : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1^er septembre 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293F du CGI).

Fiscal, social… L’agenda de septembre 2021

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