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Fiscal, social… L’agenda de mars 2020

02/03/2020 3 min de lecture

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Les rendez-vous de mars
Vous êtes… Vous devez… Organisme compétent
Au micro-BA 31 mars : possibilité d’opter pour le régime simplifié d’imposition ou pour le régime normal, dans le délai des déclarationsde l’année 2020. Centredes finances publiques
Tous contribuables 2 mars : date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes pour l’impôt sur les sociétés (IS), avec un délai supplémentaire de quinze jours en cas de téléprocédure, et de la déclaration de retenue à la source n° 2754pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
10 mars : date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2020 et le télépaiement (paiement mensuel).
16 mars : troisième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d’habitation, CFE).
16 mars : troisième prélèvement mensuel d’acompte PAS, acompte au titre du prélèvement à la source des revenussans collecteurs (revenus des agriculteurs ou indépendants, revenus fonciers, pensions alimentaires…).
16 mars : date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titresd’emprunt négociables relative au mois de février 2019 (déclaration n° 2753), et de dépôt de la déclaration relative au mois de février 2019 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).
Sociétés soumisesà l’IS 16 mars : date limite de télépaiement de l’acompte de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571, et du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé n° 2572,si votre exercice est clos le 30 novembre 2019.
Employeursde main-d’œuvre 5 mars : date limite pour la télédéclaration DSN de février 2020 et le télépaiement du prélèvement à la source(entreprises de 50 salariés et plus). DSN/PAS
16 mars : date limite pour la télédéclaration DSN de février 2020 et le télépaiement du prélèvement à la source(entreprises de moins de 50 salariés).
16 mars : versement, au titre des salaires de février, des cotisations d’assurances sociales pour les employeursd’au moins onze salariés. MSA
Assujettis à la TVA 12 mars : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautairesréalisées en février 2020. Centredes finances publiques
31 mars : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2020, pour les entreprises bénéficiantde la franchise en base (article 293 F du CGI).
Primes et aides Pac Mars : versement des aides couplées végétales 2019 et de l’assurance récolte 2019. ASP

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