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Fiscal, social… L’agenda d’août 2020

30/07/2020 2 min de lecture

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Les rendez-vous d’août
Vous êtes… Vous devez… Organisme compétent
Tous contribuables 10 août : date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juillet 2020 et le télépaiement
(paiement mensuel).		 Centre
des finances publiques
16 août : sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 avril 2020.
17 août : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de juillet 2020 (déclaration n° 2753). Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers — prélèvements et retenue à la source relative au mois de juillet 2020 (déclaration n° 2777). • Acompte au titre du prélèvement à la source
des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…).
17 août : date du 8e prélèvement automatique pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d’habitation, CFE). Banque
31 août : date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (IS) pour les entreprises dont l’exercice est clos le 31 mai 2020. Délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures. 31 août : date limite de souscription de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France. Centre
des finances publiques
Tous employeurs 5 août : date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés et plus). Centre
des finances publiques
17 août : date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Assujettis à la TVA 5 août : régime simplifié agricole : date limite de dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis accompagné du paiement
du deuxième trimestre 2020 (le paiement n’est pas obligatoire si l’acompte déjà versé couvre la TVA nette due).		 Centre
des finances publiques
12 août : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2020.

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