Actualités Droit

Le barème de la valeur vénale des terres et prés est publié chaque année par la FNSafer et le ministère de l'Agriculture.

À quel prix se vend le foncier dans votre commune ?

La France Agricole vous propose deux outils pour accéder à la valeur v...

C'est la septième hausse consécutive de l'indice des fermages.

Les fermages vont augmenter légèrement de 0,42 %

L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus entre le 1er octobre 2025 et l...

L'éviction d'Emmanuel Hyest de la présidence de la Safer de Normandie le 19 juin a conduit à son départ de la présidence de la FNSafer.

Des syndicats s’inquiètent du virage pris par la Safer

Le « règlement de comptes » à la Safer de la Normandie, révélé par Oue...

Le 27 mai, Anne-Charlotte et Sylvain Beaugrand ont signé un bail rural à clauses environnementales avec Terre de liens.

Avec Terre de liens, ils ont évité la perte de 23 hectares en bio

En Seine-et-Marne, Anne-Charlotte et Sylvain Beaugrand ont bénéficié d...

L'Académie d'agriculture propose de créer un « schéma local de cohérence territoriale ».

L’appel à dépoussiérer la régulation du foncier agricole

L’Académie d’agriculture propose dans un rapport présenté le 28 mai 20...

Les députés ont approuvé de nouvelles dérogations au principe de « zéro artificialisation nette » (Zan).

Foncier : nouveau revers pour le Zéro artificialisation nette

Dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique, les d...

Pour protester contre les modifications envisagées de la loi Duplomb, une centaine d'agriculteurs se sont rassemblés devant la préfecture de l'Oise.

Loi Duplomb : des agriculteurs manifestent devant la préfecture de l’Oise

Une centaine d’agriculteurs ont manifesté le jeudi 22 mai 2025 devant ...

La proposition de loi envisage de relever les seuils des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ainsi moins d'élevages seraient concernés par l'autorisation.

Loi Duplomb : des assouplissements en débat pour l’élevage

En commission des affaires économiques, les députés ont voté en faveur...

60,7 % de l'artificialisation des sols se situe dans des petites commune et des communes où l'offre de logements est suffisante.

Foncier : l’artificialisation des sols au plus bas depuis 15 ans

La consommation de foncier a poursuivi sa décroissance au cours de l’a...

Le texte prévoit de réautoriser les néonicotinoïdes, une famille de produits utilisée notamment dans les filières de la betterave et de la noisette.

Comprendre la proposition de loi Duplomb en trois minutes

La proposition de loi du sénateur Duplomb qui porte plusieurs mesures ...

Bayer s’interroge sur l'avenir de la production de son herbicide à base de glyphosate, toujours ciblé par une avalanche de procès.

À cause des procès, Bayer doute de l’avenir du glyphosate

Le groupe allemand Bayer s’est interrogé ce vendredi 25 avril 2025 sur...

Agnès Pannier Runacher, ministre de la Transition écologique, et Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, ont assisté la présentation par un agent de l'OFB du dispositif du port d'arme discret le 17 avril 2025 à Auffargis dans les Yvelines.

Port d’arme, caméra piéton… 10 mesures pour apaiser les tensions avec l’OFB

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Agnès Pannier-Runacher, ...

Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur ont présenté leur rapport d'information pour faciliter la mise en œuvre du Zan en commission à l'Assemblée nationale le 9 avril 2025.

Taxes en hausse, fermages exonérés… les pistes fiscales contre l’artificialisation des sols

Taxer davantage la construction et alléger la taxation des terres et d...

La loi Trace prévoit de fixer un « jalon » de réduction de l'artificialisation des sols en 2034, différencié selon les collectivités.

Le Sénat revient sur l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols

Le Sénat a adopté une proposition de loi pour assouplir les modalités ...

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a présenté son dispositif « Entrepreneurs du vivant » entouré de ses acteurs et de ses premiers bénéficiaires au Salon de l'agriculture.

Les dernières annonces pour faciliter l’accès au foncier en trois chiffres

Augmenter le nombre de solutions de portage de foncier et soutenir la ...

Christophe Hansen, commissaire européen à l'Agriculture, a présenté le 19 février 2025 la vision de la Commission européenne pour le secteur agricole et agroalimentaire.

La Commission européenne dévoile sa vision pour l’agriculture

Après les mobilisations agricoles qui ont traversé l’Europe, la Commis...

« L’Union européenne fixe pour la première fois des objectifs ambitieux en matière de réduction des déchets alimentaires, pour des systèmes alimentaires plus durables », déclare Paulina Hennig-Kloska, ministre polonaise du Climat et de l’Environnement.

Un accord européen pour réduire le gaspillage alimentaire d’ici à 2030

La présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen on...

Malgré une surface agricole utilisée suffisante, la France consacre une grande partie de l'utilisation de ses terres agricoles à l'exportation et à l'industrie agroalimentaire, selon Terre de Liens.

43 % du foncier agricole français dédié aux exportations, avertit Terre de Liens

Dans son rapport annuel sur la souveraineté alimentaire, l’association...

Les loyers moyens pratiqués en Franche-Comté étaient parmi les plus faibles de l'Union européenne pour des terres agricoles en 2023.

Prix et loyers des terres : où se situe la France par rapport à ses voisins européens ?

La France est dans la moyenne basse des prix et loyers de parcelles ag...

Le Conseil d’État annule deux décrets interdisant de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie, de charcuterie et de poissonnerie.

Le Conseil d’État valide les dénominations « steak » ou « saucisse » végétales

Le Conseil d’État autorise désormais les fabricants français d’aliment...

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