Actualités Droit

François Cerbonney, berger bio à Genêts (Manche), défend sa bergerie en bois et de faible hauteur, qui lui permet de loger ses moutons de prés-salés à proximité des herbus de la baie du Mont-Saint-Michel.

Mont-Saint-Michel : la justice confirme l’obligation de démolir la bergerie

François Cerbonney, berger à Genêts (Manche), a perdu face à l’associa...

Le salariat prend une place croissante au sein des exploitations agricoles.

Bien-être des salariés : des leviers aux mains de l’employeur

Le bien-être des salariés était au cœur d’une conférence organisée par...

L’artificialisation, pour construire des hébergements, usines ou routes, se fait d’abord sur les espaces naturels. Les terres agricoles sont elles aussi grignotées.

1 500 km2 de terres artificialisées chaque année en Europe

Chaque année, 1 500 km2 d’espaces naturels et agricoles sont bétonnés ...

Après deux années à plus de 5 %, l'indice des fermages a augmenté plus légèrement cette année.

À combien s’élèvera votre nouveau fermage ?

Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a connu une légère hausse c...

Le barème de la valeur vénale des terres et prés est publié chaque année par la FNSafer et le ministère de l'Agriculture.

À quel prix se vend le foncier dans votre commune ?

La France Agricole vous propose deux outils pour accéder à la valeur v...

C'est la septième hausse consécutive de l'indice des fermages.

Les fermages vont augmenter légèrement de 0,42 %

L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus entre le 1er octobre 2025 et l...

L'éviction d'Emmanuel Hyest de la présidence de la Safer de Normandie le 19 juin a conduit à son départ de la présidence de la FNSafer.

Des syndicats s’inquiètent du virage pris par la Safer

Le « règlement de comptes » à la Safer de la Normandie, révélé par Oue...

Le 27 mai, Anne-Charlotte et Sylvain Beaugrand ont signé un bail rural à clauses environnementales avec Terre de liens.

Avec Terre de liens, ils ont évité la perte de 23 hectares en bio

En Seine-et-Marne, Anne-Charlotte et Sylvain Beaugrand ont bénéficié d...

L'Académie d'agriculture propose de créer un « schéma local de cohérence territoriale ».

L’appel à dépoussiérer la régulation du foncier agricole

L’Académie d’agriculture propose dans un rapport présenté le 28 mai 20...

Les députés ont approuvé de nouvelles dérogations au principe de « zéro artificialisation nette » (Zan).

Foncier : nouveau revers pour le Zéro artificialisation nette

Dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique, les d...

Pour protester contre les modifications envisagées de la loi Duplomb, une centaine d'agriculteurs se sont rassemblés devant la préfecture de l'Oise.

Loi Duplomb : des agriculteurs manifestent devant la préfecture de l’Oise

Une centaine d’agriculteurs ont manifesté le jeudi 22 mai 2025 devant ...

La proposition de loi envisage de relever les seuils des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ainsi moins d'élevages seraient concernés par l'autorisation.

Loi Duplomb : des assouplissements en débat pour l’élevage

En commission des affaires économiques, les députés ont voté en faveur...

60,7 % de l'artificialisation des sols se situe dans des petites commune et des communes où l'offre de logements est suffisante.

Foncier : l’artificialisation des sols au plus bas depuis 15 ans

La consommation de foncier a poursuivi sa décroissance au cours de l’a...

Le texte prévoit de réautoriser les néonicotinoïdes, une famille de produits utilisée notamment dans les filières de la betterave et de la noisette.

Comprendre la proposition de loi Duplomb en trois minutes

La proposition de loi du sénateur Duplomb qui porte plusieurs mesures ...

Bayer s’interroge sur l'avenir de la production de son herbicide à base de glyphosate, toujours ciblé par une avalanche de procès.

À cause des procès, Bayer doute de l’avenir du glyphosate

Le groupe allemand Bayer s’est interrogé ce vendredi 25 avril 2025 sur...

Agnès Pannier Runacher, ministre de la Transition écologique, et Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, ont assisté la présentation par un agent de l'OFB du dispositif du port d'arme discret le 17 avril 2025 à Auffargis dans les Yvelines.

Port d’arme, caméra piéton… 10 mesures pour apaiser les tensions avec l’OFB

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Agnès Pannier-Runacher, ...

Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur ont présenté leur rapport d'information pour faciliter la mise en œuvre du Zan en commission à l'Assemblée nationale le 9 avril 2025.

Taxes en hausse, fermages exonérés… les pistes fiscales contre l’artificialisation des sols

Taxer davantage la construction et alléger la taxation des terres et d...

La loi Trace prévoit de fixer un « jalon » de réduction de l'artificialisation des sols en 2034, différencié selon les collectivités.

Le Sénat revient sur l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols

Le Sénat a adopté une proposition de loi pour assouplir les modalités ...

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a présenté son dispositif « Entrepreneurs du vivant » entouré de ses acteurs et de ses premiers bénéficiaires au Salon de l'agriculture.

Les dernières annonces pour faciliter l’accès au foncier en trois chiffres

Augmenter le nombre de solutions de portage de foncier et soutenir la ...

Christophe Hansen, commissaire européen à l'Agriculture, a présenté le 19 février 2025 la vision de la Commission européenne pour le secteur agricole et agroalimentaire.

La Commission européenne dévoile sa vision pour l’agriculture

Après les mobilisations agricoles qui ont traversé l’Europe, la Commis...

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