Actualités Droit
Des députés proposent un nouveau droit à construire pour les communes rurales
Des députés veulent exempter certaines communes rurales de l’objectif ...
La foncière Feve vise 20 millions d’euros de collecte pour 2025
La société foncière agricole et solidaire Fermes en vie (Feve) a lancé...
Sera-t-il bientôt plus facile de construire en zone rurale ?
Le sénateur Éric Gold propose une loi pour permettre aux communes rura...
Mont-Saint-Michel : la justice confirme l’obligation de démolir la bergerie
François Cerbonney, berger à Genêts (Manche), a perdu face à l’associa...
Bien-être des salariés : des leviers aux mains de l’employeur
Le bien-être des salariés était au cœur d’une conférence organisée par...
1 500 km2 de terres artificialisées chaque année en Europe
Chaque année, 1 500 km2 d’espaces naturels et agricoles sont bétonnés ...
À combien s’élèvera votre nouveau fermage ?
Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a connu une légère hausse c...
À quel prix se vend le foncier dans votre commune ?
La France Agricole vous propose deux outils pour accéder à la valeur v...
Les fermages vont augmenter légèrement de 0,42 %
L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus entre le 1er octobre 2025 et l...
Des syndicats s’inquiètent du virage pris par la Safer
Le « règlement de comptes » à la Safer de la Normandie, révélé par Oue...
Avec Terre de liens, ils ont évité la perte de 23 hectares en bio
En Seine-et-Marne, Anne-Charlotte et Sylvain Beaugrand ont bénéficié d...
L’appel à dépoussiérer la régulation du foncier agricole
L’Académie d’agriculture propose dans un rapport présenté le 28 mai 20...
Foncier : nouveau revers pour le Zéro artificialisation nette
Dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique, les d...
Loi Duplomb : des agriculteurs manifestent devant la préfecture de l’Oise
Une centaine d’agriculteurs ont manifesté le jeudi 22 mai 2025 devant ...
Loi Duplomb : des assouplissements en débat pour l’élevage
En commission des affaires économiques, les députés ont voté en faveur...
Foncier : l’artificialisation des sols au plus bas depuis 15 ans
La consommation de foncier a poursuivi sa décroissance au cours de l’a...
Comprendre la proposition de loi Duplomb en trois minutes
La proposition de loi du sénateur Duplomb qui porte plusieurs mesures ...
À cause des procès, Bayer doute de l’avenir du glyphosate
Le groupe allemand Bayer s’est interrogé ce vendredi 25 avril 2025 sur...
Port d’arme, caméra piéton… 10 mesures pour apaiser les tensions avec l’OFB
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Agnès Pannier-Runacher, ...
Taxes en hausse, fermages exonérés… les pistes fiscales contre l’artificialisation des sols
Taxer davantage la construction et alléger la taxation des terres et d...