Actualités Droit

À quel prix se vend le foncier dans votre commune ?
La France Agricole vous propose deux outils pour accéder à la valeur v...

Les fermages vont augmenter légèrement de 0,42 %
L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus entre le 1er octobre 2025 et l...

Des syndicats s’inquiètent du virage pris par la Safer
Le « règlement de comptes » à la Safer de la Normandie, révélé par Oue...

Avec Terre de liens, ils ont évité la perte de 23 hectares en bio
En Seine-et-Marne, Anne-Charlotte et Sylvain Beaugrand ont bénéficié d...

L’appel à dépoussiérer la régulation du foncier agricole
L’Académie d’agriculture propose dans un rapport présenté le 28 mai 20...

Foncier : nouveau revers pour le Zéro artificialisation nette
Dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique, les d...

Loi Duplomb : des agriculteurs manifestent devant la préfecture de l’Oise
Une centaine d’agriculteurs ont manifesté le jeudi 22 mai 2025 devant ...

Loi Duplomb : des assouplissements en débat pour l’élevage
En commission des affaires économiques, les députés ont voté en faveur...

Foncier : l’artificialisation des sols au plus bas depuis 15 ans
La consommation de foncier a poursuivi sa décroissance au cours de l’a...

Comprendre la proposition de loi Duplomb en trois minutes
La proposition de loi du sénateur Duplomb qui porte plusieurs mesures ...

À cause des procès, Bayer doute de l’avenir du glyphosate
Le groupe allemand Bayer s’est interrogé ce vendredi 25 avril 2025 sur...

Port d’arme, caméra piéton… 10 mesures pour apaiser les tensions avec l’OFB
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Agnès Pannier-Runacher, ...

Taxes en hausse, fermages exonérés… les pistes fiscales contre l’artificialisation des sols
Taxer davantage la construction et alléger la taxation des terres et d...

Le Sénat revient sur l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols
Le Sénat a adopté une proposition de loi pour assouplir les modalités ...

Les dernières annonces pour faciliter l’accès au foncier en trois chiffres
Augmenter le nombre de solutions de portage de foncier et soutenir la ...

La Commission européenne dévoile sa vision pour l’agriculture
Après les mobilisations agricoles qui ont traversé l’Europe, la Commis...

Un accord européen pour réduire le gaspillage alimentaire d’ici à 2030
La présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen on...

43 % du foncier agricole français dédié aux exportations, avertit Terre de Liens
Dans son rapport annuel sur la souveraineté alimentaire, l’association...

Prix et loyers des terres : où se situe la France par rapport à ses voisins européens ?
La France est dans la moyenne basse des prix et loyers de parcelles ag...

Le Conseil d’État valide les dénominations « steak » ou « saucisse » végétales
Le Conseil d’État autorise désormais les fabricants français d’aliment...