Après avoir voté des dispositions relatives aux cultures, les députés en commission des affaires économiques se sont penchés sur l’élevage à l’occasion de l’examen de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » ce mercredi 14 et vendredi 16 mai 2025.

La proposition de loi Duplomb — du nom de son co-auteur, Laurent Duplomb, visait à l’origine à faciliter l’installation et l’agrandissement des élevages soumis aux normes ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Les sénateurs avaient en partie supprimé ces dispositions, mais les députés ont souhaité les réintroduire. Cela passerait par des conditions de consultations du public plus souples et l’obligation pour l’autorité environnementale de justifier ses avis à partir de travaux scientifiques.

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Relèvements des seuils pour les autorisations ICPE

Certains bâtiments d’élevage pourraient d’ailleurs bénéficier de conditions de construction simplifiées en échappant au besoin d’autorisation ICPE (elles pourraient être seulement « enregistrées ») grâce à un seuil minimum relevé. Les députés ont voté pour rehausser le seuil minimum français des élevages de bovins concernés par les normes ICPE, afin d’être en adéquation avec la réglementation européenne (qui n’a toujours pas appliqué de seuil dans ce secteur).

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Dans le cadre de la réglementation ICPE, la « spécificité des projets des exploitations agricoles » pourra faire « l’objet de procédures et prescriptions adaptées si nécessaire », envisagent les députés. Dans ce cadre, l’agrandissement et l’installation d’exploitations importantes ne seraient plus soumis à certaines réglementations environnementales.

Si ces mesures sont, pour certains, une réponse à la demande de simplification administrative, d’autres s’inquiètent d’un risque de pollution accrue aux alentours d’élevages intensifs. Les mesures sur l’élevage seront encore débattues par l’ensemble des députés en séance publique à partir du 26 mai.

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