Non-salarié agricole Le travail à temps partiel thérapeutique possible

Un décret du 29 décembre 2017 fixe les durées maximales de versement et les montant des indemnités journalières pour les non-salariés agricoles, en cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique lors d’une maladie ou de reprise d’un travail léger lors d’un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces dispositions sont valables à compter du 1er janvier 2018.

Cette mesure était prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 dans l’objectif d’aligner le régime des non-salariés agricoles à celui des indépendants. Jusqu’alors, les agriculteurs n’avaient pas la possibilité de bénéficier de la prescription d’un temps partiel thérapeutique.

Des différences entre la maladie et l’accident du travail

Les indemnités journalières de maladie (Amexa) en cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique peuvent être versées pour une période de 90 jours au maximum, cumulables avec la période de 360 jours indemnisables sur trois ans en cas d’arrêt de travail classique.

Pour une affection de longue durée, les indemnités journalières peuvent être versées pendant 270 jours pour une période de trois ans, date à date, majorée d’un an. Le montant versé est de 21,11 €/j.

En cas de reprise d’un travail léger (1) lors d’un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’indemnité journalière (Atexa) est versée pendant un maximum de 270 jours par période de trois ans, date à date, majorée d’un an. En cas de rechute, une nouvelle période de 270 jours est ouverte. Le montant de l’indemnité est fixé à 21,11 €/j.

(1) La reprise d’un travail léger doit être reconnue par le médecin conseil de la MSA comme étant de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.