Grippe aviaire/H5N8 22,5 M€ pour indemniser accouveurs et reproducteurs

Une décision du 15 décembre 2017, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, ajuste les modalités d’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 de 2017.

Une enveloppe de 22,5 M€

Elle précise que l’enveloppe attribuée au dispositif s’élève à 22,5 millions d’euros. Mais « les aides étant attribuées dans la limite des fonds disponibles, un stabilisateur budgétaire sera appliqué », qui viendra amoindrir le montant de l’aide selon la zone réglementée considérée.

Ainsi, les taux de stabilisateur appliqués sont :

• Pour les opérateurs en « zone d’abattage sur décision administrative (Zada) (1) » : 100 % de l’aide éligible ;
• Pour les opérateurs en « zone de restriction (ZR) » (2) : 95 % de l’aide éligible ;
• Pour les opérateurs « hors zone (HZ) » (1) : 90 % de l’aide éligible ;
• Pour les opérateurs « autres bénéficiaires reconnus éligibles au dispositif » (3) : 86,55 % de l’aide éligible.

(1) Zada : les entreprises ont dû procéder à l’abattage sur décision administrative d’une partie du cheptel reproducteur.

(2) ZR : les entreprises n’ont pas dû procéder à l’abattage sur décision administrative d’une partie du cheptel reproducteur, mais leur siège social ou l’un de leurs établissements est situé dans l’une des communes situées en zone de restriction.

(3) HZ : les entreprises sont situées en dehors de la zone de restriction mais entretiennent une relation commerciale privilégiée (au moins 25 % du CA HT du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015) avec une zone géographique regroupant les cinq départements suivants : Gers, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, et les communes situées en dehors de ces départements et concernées par les interdictions de remise en place.