Retraites La MSA confirme qu’il n’y aura pas de pénalités

Les modalités de remboursement du trop-perçu par les retraités agricoles sont précisées par la MSA. Elles confirment ce que les syndicats avaient réclamé.

Cas 1 : vous ne faites rien

Les retraités ne souhaitant pas faire de remboursement anticipé du trop-perçu n’ont aucune démarche à effectuer. Les pensions de retraite qui leur sont versées les 9 décembre 2017, 8 janvier, 8 février et 8 mars 2018 seront prélevées des sommes prévues indiquées dans le courrier qui leur a été adressé personnellement par leur caisse. Les retenues seront étalées sur quelques mois et n’excéderont pas 15 % du montant total de la pension mensuelle et seront de 128 € au maximum.

L’administration fiscale a donné son accord de principe pour que les assurés qui le souhaitent puissent rectifier manuellement leur déclaration fiscale, affirme la MSA.

Cas 2 : vous remboursez tout d’un coup avant le 8 janvier

Les retraités qui souhaitent anticiper le remboursement du trop-perçu doivent envoyer leur chèque dans les meilleurs délais pour que leur caisse de MSA le reçoive avant le 8 janvier 2018 (1).

Dans ce cas, le revenu fiscal de référence pour 2017 tiendra compte du remboursement anticipé du trop-perçu et sera donc conforme aux revenus perçus en 2017.

Bref, il n’y a pas d’intérêt à rembourser en anticipé, puisque la déclaration fiscale pourra être rectifiée manuellement.

(1) Il es à noter que si l’adhérent a adressé à la MSA un chèque de remboursement et que le montant indiqué sur le chèque ne tient pas compte de la retenue qui est prévue pour l’échéance du 8 janvier 2018, le montant correspondant à cette retenue sera remboursé à l’adhérent dans les 10 jours.