Cour des comptes Les services de l’État peinent à assumer leurs missions

Les rapports se suivent et se ressemblent. Comme en juillet 2013, la Cour des comptes a rendu le 11 décembre 2017 un rapport critique sur les services déconcentrés de l’État. « Faute de moyens », ceux-ci peinent à assumer l’essentiel de leurs missions dans certains territoires. Les agents des services de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont, par exemple, vu leur nombre baisser globalement de 6,32 % entre 2011 et 2015, ce qui représente 762 postes.

Les délais d’instruction en matière d’installations classées figurent parmi les « missions délaissées » du rapport. Les magistrats du palais Cambon justifient l’allongement de ces délais dans certains départements par l’inégale répartition des effectifs. Ils regrettent que des départements ne comptent qu’un seul agent affecté, tandis que certains départements bretons en enregistrent plusieurs dizaines.

La juridiction financière dénonce également l’inefficacité de l’instruction des demandes d’aides de la Pac. Elle cible comme principales causes « les lenteurs et l’incapacité à s’adapter » du logiciel Osiris destiné à la gestion du deuxième pilier de la Pac.

49 recommandations

Pour corriger tous ces défauts, la Cour des comptes a formulé 49 recommandations visant à rediriger les services déconcentrés sur les missions prioritaires de l’État et de répartir plus efficacement l’exercice de celles-ci entre les différents services.

Alexis Marcotte