Phytos et maladies professionnelles Paul François dénonce une trop faible reconnaissance

Paul François, président de l’association Phyto-victimes et auteur du livre « Un paysan contre Monsanto », a été auditionné par la Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de l’Assemblée nationale jeudi 30 novembre.

Il a estimé jeudi que la Mutualité sociale agricole (MSA), sécurité sociale des agriculteurs, ne reconnaissait pas suffisamment les maladies causées par les produits phytosanitaires.

« Ce qui est grave aujourd’hui c’est que la MSA ne joue pas son rôle de réparation auprès des agriculteurs », s’est exclamé l’agriculteur engagé depuis sept ans dans une bataille judiciaire avec la firme américaine Monsanto.

« La maladie de Parkinson et le Lymphome non-hodgkinien sont reconnus maladies professionnelles. Mais nous avons encore aujourd’hui des victimes qui nous disent “la MSA nous a dit qu’on ne rentre pas dans les tableaux” (de description de la maladie, NDLR). Or quand nous prenons le dossier nous nous apercevons qu’ils peuvent y entrer », et voir leur maladie reconnue comme maladie professionnelle, a-t-il assuré.

« Est-ce que c’est une volonté délibérée de la MSA de passer sous silence l’impact des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs, si c’est le cas c’est un vrai scandale public. Est-ce qu’ils ne le font pas pour des raisons financières parce que la prise en charge va coûter énormément d’argent […] ou est-ce que c’est par méconnaissance, je ne sais pas », a-t-il ajouté.

« Mais dans tous les cas, il y a défaillance sur la reconnaissance en maladie professionnelle au niveau de la MSA », a-t-il poursuivi.

Pour mémoire, les représentants de la MSA avaient indiqué le 15 novembre, lors d’une audition devant cette même commission à l’Assemblée nationale, que l’usage de produits phytosanitaires était responsable de « 2 % » des maladies professionnelles des agriculteurs.

La MSA assure son rôle

Faisant suite aux auditions menées par la mission d’information sur l’utilisation des produits phytosanitaires, la MSA tient à affirmer que « ses collaborateurs accomplissent leurs missions de service public avec professionnalisme, dans le respect de la réglementation fixée décidée par les pouvoirs publics et sans jamais ignorer la dimension humaine des dossiers gérés ».

Elle rappelle tout d’abord qu’il existe deux procédures en ce qui concerne la reconnaissance des maladies professionnelles :

• Lorsque la maladie est inscrite dans un des tableaux des maladies professionnelles et remplit toutes les conditions précisées dans le tableau (preuve de l’exposition au risque, constatation médicale d’une maladie reconnue par un tableau, délai), « elle est alors automatiquement reconnue comme professionnelle par la MSA ». La décision d’inscription d’une maladie professionnelle sur un tableau est prise par décret par les pouvoirs publics après avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) pilotée par le ministère de l’Agriculture.
• Lorsque la maladie ne répond pas à tous les critères du tableau ou si elle n’est pas inscrite dans un des tableaux, « la reconnaissance de son caractère professionnel est décidée par une instance spécifique et indépendante, saisie automatiquement, le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité, qui a pour mission de vérifier, pour chaque cas individuel, le lien de causalité entre la maladie et l’activité professionnelle, est composé de trois experts médicaux : le médecin-conseil régional, le médecin inspecteur régional du travail et un professeur des universités praticien hospitalier ou un praticien hospitalier qualifié en pathologie professionnelle. La décision du CRRMP s’impose à la MSA qui ne fait que la notifier », indique la Mutualité sociale agricole.

La MSA rappelle également qu’« indépendamment de ces procédures elle prend bien évidemment en charge tous les soins de santé de ses ressortissants affectés par une maladie et peut leur proposer en cas de besoin un accompagnement social ».

La MSA ajoute enfin qu’elle est un organisme de sécurité sociale géré par des conseils d’administration composés d’exploitants agricoles, de salariés agricoles et d’employeurs de main-d’œuvre. « Ces administrateurs, par leur connaissance intime du monde agricole et des enjeux de protection sociale liés à l’exercice de ses métiers, consacrent leur mandat à l’amélioration de la protection sociale des populations agricoles. Ils ont notamment été particulièrement actifs dans le cadre des travaux de la Cosmap qui ont permis d’aboutir à la reconnaissance de la maladie de Parkinson et du Lymphome non-hodgkinien comme maladies professionnelles au régime agricole et restent engagés pour améliorer le système de reconnaissance des maladies professionnelles. »