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Pays de la Loire Un « programme nitrates » illisible et irréaliste

Trop complexe et trop normatif, le sixième programme nitrates en place depuis le 1er septembre ne satisfait pas JA et la FRSEA Pays de Loire.

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Huit mois de concertation, trois réunions, sept ateliers auront été nécessaires pour aboutir au nouvel arrêté fixant les modalités du sixième programme nitrates régional. Pourtant, malgré tous ces échanges, le texte en vigueur depuis le 1er septembre ne donne pas satisfaction aux agriculteurs.

Pour Arnaud Jeanson, président de la section environnementale de la FRSEA Pays de la Loire, le calendrier des épandages demeure le principal problème du texte. « Par principe, on nous rend les choses toujours plus difficiles à l’automne, dénonce-t-il, tant au niveau des dates que des dosages. »

Manque de cohérence entre politiques environnementales

Le syndicat remet en cause l’efficacité du nouveau calendrier au premier lieu d’un point de vue agronomique, avec des craintes injustifiées. « On nous ferme des fenêtres, rappelle Arnaud Jeanson, par peur que l’azote ne soit pas valorisé. »

Sur le plan environnemental ensuite, le nouveau programme ne donne pas non plus satisfaction. Les épandages par temps sec et froid, s’ils sont meilleurs pour les sols ou l’eau, entraînent en revanche des pollutions aériennes plus importantes.

La réduction des fenêtres temporelles irait donc à l’encontre d’autres objectifs régionaux. « L’air et l’eau s’opposent sans cesse, souligne le responsable. Les administrations doivent trouver de meilleurs arbitrages. »

Autre effet du programme : une réduction de la présence des animaux aux champs. La diminution de la fenêtre temporelle conduit les exploitants à rentrer plus tôt leurs animaux, et à les nourrir avec les fourrages stockés à une période de l’année où l’herbe pousse encore.

Enfin, si les exploitants ne peuvent plus réaliser qu’un seul épandage par an, les capacités de stockage de lisier devront être augmentées. De nouveaux investissements qui mettront le monde agricole en difficulté.

Une contrainte par espèce

Depuis le 1er septembre, les élevages de porcs et de volailles ont donc perdu six semaines d’épandage sur leurs prairies de plus de six mois. Sur ce point, les autorités « n’ont pas voulu bouger d’un iota ».

En revanche, au cours de la concertation, les bovins ont pu échapper à cette mesure. « Avant, c’était plus simple, estime Arnaud Jeanson. C’était jusqu’au 15 novembre pour tout le monde. » Pour lui, cette différence est un contresens agronomique de plus : « une unité d’azote est une unité d’azote ».

Plus de complexité, moins d’effets

Parmi les autres mesures de l’arrêté figurent aussi l’introduction de nouvelles procédures administratives. « On complexifie énormément », dénonce Arnaud Jeanson. Pour lui, les exploitants ne seront pas en mesure d’adopter aussi rapidement ni les nouvelles limites de dates, de dosage, ni les procédures d’autorisations, déclarations, et autres indicateurs. « En cas de contrôle, les agriculteurs se feront piéger, prévoit-il. Non par malice, mais parce que le système est trop complexe. »

Les agriculteurs préféreront alors, selon lui, payer pour être en mesure de présenter les documents demandés en cas de contrôle. Et ce phénomène éloigne d’autant plus l’objectif d’une gestion responsable des apports en azote. « L’important, estime Arnaud Jeanson, c’est le but, c’est-à-dire la préservation des sols et de la ressource en eau. Et pour atteindre ce but, le chemin réglementaire n’est pas le seul. »

Il s’agirait pour le syndicat de laisser les exploitants prendre plus d’initiatives. Le président de la section environnementale souhaite ainsi que les expérimentations aux résultats concrets soient mieux récompensées, même lorsqu’elles prennent des libertés avec les calendriers préfectoraux. « Il faut valoriser les initiatives plutôt que de légiférer », martèle Arnaud Jeanson.

Alors que JA et la FRSEA avaient rendu un avis défavorable à ce programme en février 2018, l’avis des associations a entraîné une complexification et un durcissement qui en rendent l’application impossible sur le terrain. Pourtant, les exploitants devront se plier à ses directives pendant les quatre prochaines années, jusqu’à la négociation du septième programme.

Ivan Logvenoff

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