Nitrates Le réexamen des programmes d’actions est lancé

Pendant la campagne de transition, démarrée au 1er septembre 2017 et qui s’achèvera au 31 août 2018, les actuels programmes d’actions national et régionaux s’appliquent dans toutes les zones vulnérables actuellement désignées (incluant donc celles désignées en 2016 et 2017).

Les services déconcentrés de l’État, aidés le cas échéant de bureaux d’études, sont invités à plancher sans attendre sur le bilan de la mise en œuvre de leur PAR. Ce bilan est à rendre avant la fin de l’année 2017, et orientera la décision du préfet de réviser ou non le programme d’actions. Cette révision, en tout état de cause, devra être conduite dans les régions fusionnées.

Afin de tenir les délais, il est même demandé aux services de l’État de rendre leur bilan au début de novembre afin de démarrer la rédaction du projet d’arrêt dans la foulée et de pouvoir le soumettre à l’autorité environnementale au plus tard le 1er décembre.

Concertations préalables

Avant cette date auront donc lieu des concertations préalables. Selon le calendrier suggéré, les consultations institutionnelles, auxquelles prennent part notamment les chambres d’agriculture, devraient se tenir entre décembre 2017 et avril 2018. La consultation du public, d’une durée minimale d’un mois, devrait avoir lieu au printemps, pour aboutir à la signature par le préfet et à la publication de l’arrêté au plus tard au début de l’été.

L’exercice cette année est particulier puisque des régions ayant des PAR différents ont fusionné. La consigne pour les nouvelles autorités régionales n’est pas de faire converger à tout prix les PAR. Des variantes entre parties de Régions pourront être définies, dès lors que les caractéristiques pédoclimatiques ou les enjeux environnementaux le justifient. De même, une convergence progressive pourra être prévue dans certains cas.

Sur la base des teneurs en nitrates observées en 2015 et 2016, les listes des zones d’actions renforcées seront également mises à jour.

B.L.