Libre-échange Des députés veulent encadrer le Ceta
Dix-huit députés de la République en marche (LREM) ont adressé au Premier ministre, une trentaine de propositions pour « contrer les effets négatifs » du Ceta, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
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Édouard Philippe a reçu le 17 octobre 2017 un courrier adressé par dix-huit députés de LREM regroupant une trentaine de propositions encadrant la mise en œuvre du Ceta. Alors même que le gouvernement doit dévoiler prochainement un « plan d’action » sur l’application du traité.
La lettre des députés définit « des modalités de bonne mise en œuvre de l’accord » concernant la transparence, son application, le renforcement des dispositions prévues en matière sanitaire, environnementale et climatique, et enfin la prise en compte de ces préoccupations dans les négociations commerciales à venir.
Encadrer l’importation de viande
À l’initiative de ce courrier, les députés Jacques Maire et Matthieu Orphelin proposent une série de mesures concernant l’importation de viande. Ils suggèrent des études d’impact économique sur l’élevage français, l’étude d’un étiquetage spécifique des viandes ou produits à base de viande destiné à informer les consommateurs sur l’usage de produits comme les antibiotiques. Ils recommandent également de renforcer les contrôles sur les produits interdits dans l’UE (bœuf aux hormones, saumon transgénique) et d’étendre le moratoire français actuel aux nouveaux OGM, susceptibles d’échapper à la réglementation en vigueur.
Le Ceta est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre et doit être adopté par les Parlements de chaque État membre. Emmanuel Macron a promis un encadrement de sa mise en application, lors de son discours pour les États-généraux de l’alimentation, le 11 octobre 2017. Pas suffisant, semble-t-il, pour tous les députés de la majorité présidentielle…
Marie Salset, avec l’AFPPour accéder à l'ensembles nos offres :