Ovins et caprins Modifications des conditions d’éligibilité pour les aides
Deux textes parus au Journal officiel du 6 octobre 2017 modifient les conditions d’éligibilité à l’aide de base et à l’aide complémentaire ovine et caprine relevant de la Pac.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Un arrêté du 5 octobre 2017, publié au Journal officiel du 6 octobre 2017, modifie les conditions de prise en compte du ratio de productivité pour le calcul du plafond de brebis éligibles à l’aide ovine.
Il fait suite à l’instruction technique du 2 octobre 2017, qui expose le détail des conditions d’octroi des aides animales pour 2017.
Par ailleurs, un décret paru le même jour supprime l’aide complémentaire ovine pour les éleveurs engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant une productivité supérieure, et l’aide complémentaire caprine.
Marie SalsetPour accéder à l'ensembles nos offres :