Fiscalité agricole Refonte complète en vue

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale parle beaucoup d’agriculture ces temps-ci… Lors de l’examen de la proposition de loi du député de l’Aveyron Arnaud Viala (Les Républicains) pour « restaurer la compétitivité de l’agriculture », le 4 octobre 2017, son collègue de La République en marche, Jean-Baptiste Moreau, par ailleurs agriculteur, a listé les projets législatifs en cours pour justifier son opposition au texte discuté.

« Des choses vont se faire »

« Il y a des choses qui vont se faire au niveau de l’aménagement du code rural dans les prochaines semaines », a-t-il indiqué, précisant que cela ferait l’objet d’un chapitre entier du projet de loi sur la simplification administrative. Et d’ajouter que le texte en préparation sur le droit à l’erreur « est beaucoup plus ambitieux et va beaucoup plus loin » que la proposition du jour…

Surtout, Jean-Baptiste Moreau a évoqué l’ouverture en 2018 d’un grand chantier sur la fiscalité : « Il y a un travail de fond qui va être mené dans l’année qui vient entre Bercy et le ministère de l’Agriculture pour avoir une refonte complète de la fiscalité agricole », a-t-il annoncé.

À cette programmation chargée s’ajoute la confidence faite la veille par Stéphane Travert à Arnaud Viala, selon laquelle il pourrait reprendre « certaines de ses dispositions lors d’un futur projet de loi déposé par le gouvernement ». Une maigre consolation pour l’Aveyronnais, qui souhaitait que son texte serve de « véhicule législatif » pour prendre des mesures d’urgence en faveur des agriculteurs.

Alain Cardinaux