États-généraux de l’alimentation Le gouvernement projette une loi
À l’occasion d’un entretien avec le député Viala, le 3 octobre 2017, le ministre de l’Agriculture a évoqué « un futur projet de loi ».
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Il fallait s’y attendre : la proposition de loi du député Arnaud Viala (Les Républicains) visant à « restaurer la compétitivité de l’agriculture française », n’a pas fait long feu. Présentée la semaine dernière à la presse, elle a été torpillée mercredi 4 septembre 2017 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Concomitance et concurrence
Alors qu’il planchait depuis deux ans sur cette proposition, le député aveyronnais semble payer « la concomitance » avec les États-généraux de l’alimentation. Il y avait en effet peu de chance pour que la majorité se saisisse d’un texte émanent d’un groupe d’opposition pour concrétiser un projet gouvernemental de cette ampleur…
D’autant que l’hypothèse d’une initiative législative concurrente se confirme : lors d’un entretien avec l’élu la veille, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, se serait montré « tout à fait ouvert » aux mesures proposées, confiant au passage qu’il pourrait « reprendre certaines dispositions lors d’un futur projet de loi déposé par le gouvernement », rapporte le député.
Il n’y a plus qu’à attendre les conclusions du premier chantier des États-généraux, promises le 11 octobre par Emmanuel Macron, pour avoir une idée du calendrier.
Alain Cardinaux
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