Projet de loi de finances 2020 Débat animé sur l’utilisation du GNR

Réunis dans l’Hémicycle le mardi 17 décembre 2019, les députés ont examiné en deuxième lecture l’article 16 du projet de loi de finances pour 2020 concernant la disparition progressive de la baisse de la TICPE. Le secteur agricole devrait, quant à lui, pouvoir bénéficier d’une taxe réduite pour l’achat de « gazole agricole ». Au cœur du débat pendant de longues minutes, la concurrence que craignent les professionnels du BTP vis-à-vis de leurs collègues agriculteurs qui auraient accès à du gazole moins taxé pour de potentiels mêmes chantiers.

Un projet d’amendement porté par le gouvernement

Après un travail de concertation, notamment avec les représentations de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), des mesures d’accompagnement et de compensation ont été développées par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. « Il faut que les TP s’occupent de travaux publics et les agriculteurs de l’agriculture », a déclaré le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, venu défendre la proposition du gouvernement.

Le projet d’amendement vise à « éviter toute concurrence déloyale » ou « application d’une fraude massive » sur l’utilisation du gazole agricole détaxé à d’autres fins, a expliqué le ministre Darmanin au Palais-Bourbon. Cet amendement se veut être « de compromis, de discussion et de démocratie sociale ».

Pour cela, le gouvernement propose « une liste pour les engins concernés par l’esprit de la loi, relevant d’un arrêté ». Cet arrêté, a détaillé le ministre, sera « conjoint des ministres chargés du Budget et de l’Agriculture » et « cosigné par le ministre de l’Agriculture, qui en établira la liste ».

Crainte d’une complexité administrative

Exceptionnellement, les représentants de tous les partis politiques ont pu prendre la parole sur le sujet. Exprimant leurs craintes vis-à-vis d’une complexification des modalités d’usage du gazole agricole, les députés ont dénoncé les lourdeurs administratives conséquentes pour le secteur déjà fortement contraint. Loin de faire consensus dans l’Hémicycle, y compris au sein même du parti de la République en marche (LREM), le député Hervé Pellois (LREM) a déclaré qu’il était dommageable que ce ne soient pas « les modalités d’usages qui soient prises en compte ».

À l’issue du vote, l’amendement a finalement été retenu à 69 voix pour et 47 contre. La réaction du syndicat agricole majoritaire ne s’est pas fait attendre. La présidente de la FNSEA a fait entendre sa position via Twitter :

Le projet de loi de finances pour 2020 passera en lecture en Sénat avant de finalement revenir à l’Assemblée nationale à la fin de la semaine.