Loi de finances pour 2018 Cinq mesures pouvant concerner les agriculteurs

« Transformer l’économie de la France en allégeant la fiscalité sur le capital mais aussi redonner du pouvoir d’achat aux ménages et de la valeur au travail », tel est l’objectif du gouvernement énoncé, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le 27 septembre 2017.

Parmi les principales mesures détaillées lors de la conférence de presse, en voici cinq à destination des ménages qui peuvent concerner les familles d’agriculteurs :

La réforme de la taxe d’habitation : Elle sera diminuée de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020 pour certains ménages, selon des critères de revenu. Par exemple, un couple avec deux enfants dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 55 000 € obtiendra un allègement de 30 % de sa taxe d’habitation en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020. La taxe d’habitation sera supprimée pour 80 % des foyers d’ici à 2020.

L’augmentation de la prime d’activité. Cette prime augmentera de 20 € par mois, à partir d’octobre 2018, pour tous les bénéficiaires.

La suppression de l’impôt sur la fortune. Il sera remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi) assis sur valeur du patrimoine immobilier et excluant le patrimoine financier. L’Ifi aura le même seuil d’assujettissement que l’ISF (1,3 million d’euros), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale).

La création du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Il s’appliquera sur les revenus des capitaux mobiliers (intérêts et dividendes) et aux plus-values mobilières, dès 2018 à un taux unique de 30 %. Les contribuables les plus modestes garderont la possibilité d’opter pour la soumission de leurs revenus mobiliers au barème de l’impôt sur le revenu s’il est plus favorable.

Les produits d’épargne populaire (livret A et livrets réglementés) resteront exonérés. Les contrats d’assurance vie des assurés dont l’encours total en assurance vie est inférieur à 150 000 € (300 000 euros pour un couple) et les produits fortement investis en actions (PEA, PEA-PME) garderont leurs régimes actuels.

Le chèque énergie. Il sera généralisé pour les ménages modestes (moins de 16 100 euros par an pour les familles) pour payer leurs factures d’énergie et financer des travaux de rénovation. Il représentera en moyenne 150 € par an en 2018.

Marie Salset