Aides Pac 2016 90 millions d’euros remboursés aux agriculteurs
Le prélèvement pour la réserve de crise, effectué en 2015, sera restitué sur les aides de 2016 car il n’a pas été utilisé.
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Un arrêté du 21 septembre 2017 fixe à 1,35 % le taux de remboursement de la discipline financière prélevée sur la campagne 2015. Les paiements directs de la campagne de 2016 seront donc augmentés de 1,35 %. Tous les agriculteurs touchant plus de 2 000 € d’aides directes en 2016 bénéficieront de ce remboursement. Environ 90 millions d’euros devraient être restitués aux agriculteurs dans les prochaines semaines.
La discipline financière a été créée lors de la réforme de la Pac en 2003 et a été mise en œuvre pour la première fois lors de la campagne de 2013. Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2 000 € d’aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d’éventuelles crises agricoles.
D’autres budgets mobilisés
Le 28 septembre 2016, la Commission européenne avait déjà annoncé que la réserve de crise, alimentée par une ponction sur les aides directes de 2015, n’avait pas été utilisée malgré les difficultés du secteur agricole.
« Cela signifie que nous avons été capables de réagir sans réduire le montant des aides aux agriculteurs », avait déclaré Phil Hogan, le commissaire à l’Agriculture.
Marie SalsetPour accéder à l'ensembles nos offres :