Drones Les nouvelles règles européennes atterrissent chez les ministres

Ils veulent mettre de l’ordre dans le ciel européen. À Strasbourg, les députés ont adopté de nouvelles règles européennes visant à garantir un usage sécurisé des drones et à moderniser les règles de sécurité aérienne. Le texte a été adopté par 558 voix pour, 71 voix contre et 48 abstentions.

L’objectif est de garantir un niveau commun de sécurité et de donner aux exploitants et fabricants la prévisibilité nécessaire pour mettre au point des produits et services. De plus, à l’heure actuelle, la majorité des drones sont couverts par des règles nationales divergentes, « ce qui peut entraver le développement du marché », analyse le Parlement.

Sécurité pour les citoyens

Conformément aux nouvelles dispositions, et à certaines déjà en place en France pour les drones professionnels civils, « les drones devraient être conçus de manière à pouvoir être utilisés sans mettre les citoyens en danger ». En fonction du risque lié, par exemple, au poids du drone ou à la zone d’opération, le drone aurait besoin de fonctionnalités supplémentaires, comme un atterrissage automatisé dans le cas où l’exploitant perdrait le contact avec le drone ou des systèmes d’évitement des collisions.

Formation et identification

Par ailleurs, « les exploitants de drone doivent être conscients de toutes les règles qui s’appliquent à leur cas et être capables d’opérer un drone en toute sécurité, sans mettre en danger le public ou les autres utilisateurs de l’espace aérien ».

Cela signifie que certains exploitants de drones seront tenus de suivre une formation avant de pouvoir utiliser un drone. Afin d’aider à identifier les exploitants de drones en cas d’incident, ces derniers devraient être inscrits dans des registres nationaux et leurs drones marqués pour identification. Cela ne s’appliquerait pas aux exploitants des plus petits drones.

Relais à la Commission et aux ministres de l’UE

Sur la base de ces principes, la Commission européenne est chargée d’élaborer des règles plus détaillées à l’échelle de l’UE, telles que les limites d’altitude et de distance maximales pour les vols de drones, et quelles opérations et drones devraient être certifiés en fonction du risque qu’ils présentent. Par ailleurs, les règles détermineraient quels exploitants ont besoin d’une formation supplémentaire et doivent être enregistrés, et quels drones devraient avoir des dispositifs de sécurité supplémentaires. Les règles doivent désormais être adoptées par les ministres de l’UE.

Vincent Gobert