Réforme du travail Les grandes inégalités du compte pénibilité

L’Union des endiviers a convié le 22 août ses adhérents à Arras, pour faire le point sur la réforme du travail en cours. Car si les textes définitifs ne sont pas encore parus, des annonces ont déjà été faites par le gouvernement… qui laissent place à de nombreuses incertitudes. C’est le cas du compte pénibilité.

Conviée à la réunion, Hélène Boucherie, chargée de l’emploi à Légumes de France, est revenue sur la simplification du dispositif qui pose en effet plusieurs questions. Notamment l’évaluation de la pénibilité pour les saisonniers ayant un contrat d’au moins un mois (ils ne peuvent y prétendre en dessous de 140 heures travaillées).

Prorata sur une année

Pour estimer sa pénibilité, le temps de travail d’un saisonnier devra être extrapolé sur une année, bien que la tâche ne soit que saisonnière. Par exemple sur une tâche qui l’expose durant cinq mois à un facteur de pénibilité, l’employeur devra faire comme s’il y avait été exposé pendant douze mois. Alors que pour un salarié permanent qui exerce cette même tâche, seuls les cinq mois seront comptabilisés.

« Sur ce point, il y a des contentieux qui ont été portés devant le Conseil d’État, la mesure est discriminatoire ».

Qui pour payer ?

Autre incertitude : le coût du dispositif. « On en ignore aujourd’hui l’impact pour le régime agricole. » La réforme prévoit de piocher dans la branche « accidents du travail-maladie professionnelle (AT-MP) » de la Sécurité sociale pour le régime général, en raison de son excédent. Ce qui est loin d’être le cas pour le régime agricole. La MSA pourrait ainsi être contrainte à augmenter les cotisations AT-MP des employeurs agricoles.

Les textes de loi sont désormais très attendus. Le gouvernement a annoncé leur parution avant la fin de l’été.