Énergie solaire 37 mesures à l’étude

À mi-parcours, le groupe de travail national sur le solaire s’est réuni ce 23 mai dernier au ministère de la Transition écologique et solidaire. Un mois de travail et une dizaine de réunions ont permis de formuler 37 propositions devant « libérer l’énergie solaire », selon les mots du secrétaire d’État Sébastien Lecornu.

« Pour atteindre nos objectifs, [ceux inscrits dans la loi de transition énergétique et ceux de la programmation pluriannuelle de l’énergie, dite aussi PPE, NDLR] l’énergie solaire est celle qui représente le potentiel le plus important. » C’est surtout l’une des filières parmi toutes les énergies renouvelables pour laquelle le pays risque de ne pas atteindre les objectifs qu’il s’est fixés.

En effet, le dernier Panorama des énergies renouvelables publié le 16 mai fait état d’une capacité de production du parc solaire français photovoltaïque à 7 900 MW, mais avec un rythme insuffisant de raccordements pour arriver à l’objectif de la PPE fixé à 10 200 MW fin 2018.

Arbitrage le 19 juin

Conséquence, le ministère retient 37 mesures parmi toutes les formulations émises au sein du groupe de travail national. Mais s’il promet de les étudier, toutes ne sont pas promises à un destin réglementaire. Des arbitrages interministériels ou des veto de la Commission européenne pourraient en décider autrement. Plusieurs réunions seront encore organisées avant la dernière séance de conclusions prévue le 19 juin prochain.

L’installation obligatoire en débat

Peu de détails filtrent des discussions à propos des principaux sujets : autoconsommation, tarifs, urbanisme, foncier, finance, structuration de la filière, etc. À l’image de ce qui se passe désormais pour les bâtiments commerciaux de plus de 1 000 m², où encore à celle d’une récente décision de l’État de Californie, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) propose par exemple de rendre obligatoire l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments neufs relevant des secteurs tertiaires, industriel, agricole et résidentiel et sur les toitures faisant l’objet d’une rénovation ou d’une extension.

Cette mesure s’accompagnerait d’une extension du mécanisme de tarif d’achat aux installations de puissances allant jusqu’à 500 kWc. Le SER milite aussi pour que le tiers investissement en autoconsommation bénéficie du mécanisme de soutien et d’exonérations fiscales.

De l’exclusion agricole

Mais tout cela est-il dans l’intérêt des agriculteurs ? Dans la mesure où ces mesures seraient calées sur l’appel d’offres, elles encourageront plutôt les porteurs de projets extérieurs en écartant l’agriculteur du portage. C’est en tout cas l’analyse de la profession agricole, qui craint que la valeur ajoutée échappe à l’agriculteur. La FNSEA milite d’ailleurs pour une sortie des appels d’offres pour les projets compris entre 100 et 500 kW.

En effet, les derniers niveaux de prix atteints dans les appels d’offres, toujours plus bas, excluent de plus en plus les projets agricoles. D’ailleurs, la construction de bâtiments stagne. Selon le syndicat agricole majoritaire, en dessous de 13 centimes d’euros le kilowattheure, l’installation photovoltaïque n’est plus rentable. Mais sur ce point, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) semble montrer peu d’empathie : sortir de l’appel d’offres, pourquoi pas ? mais pas avec un tarif d’achat aussi élevé.

La régionalisation en question

Du côté de l’agrivoltaïsme, il est demandé à ce que le volume financier consacré à l’appel d’offres innovant soit augmenté voire doublé. Une simplification dans les permis de construire des serres solaires est aussi sur la table. Enfin, une régionalisation des tarifs, avec des niveaux plus élevés au Nord et moins élevés dans le Sud, a aussi été demandée. Un sujet d’actualité puisque le gouvernement a annoncé le lancement prochain d’un appel d’offres pour des installations solaires dans le Haut-Rhin où la centrale nucléaire de Fessenheim va fermer. Il portera sur un total de 300 MW, dont 100 MW sur des bâtiments et 200 MW de photovoltaïques au sol.

Vincent Gobert