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Fruits/Mesures de soutien Aides pour non-récolte et récolte en vert
Un arrêté publié le 27 juillet 2017 fixe les montants maximaux des aides aux producteurs de certains fruits.
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Selon un arrêté publié au Journal officiel du 27 juillet 2017, les montants maximaux de soutien pour les opérations de non-récolte et de récolte en vert correspondent à 90 % des montants suivants :
Annexe II du règlement (UE) 2017/1165.
« Étant donné le degré d’organisation limité dans les filières fruits et légumes, précise l’arrêté, un producteur non-membre d’une organisation de producteurs reconnue peut envoyer une notification de retrait aux services de FranceAgriMer. »
A. Ca.
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