Carburant Les exonérations du GNR seront conservées
Même si la fiscalité sur le diesel va augmenter d’ici à 2018, les agriculteurs continueront de bénéficier des allègements des taxes sur le GNR, a assuré le Premier ministre.
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La fiscalité du diesel convergera vers celle de l’essence d’ici à 2022, et les hausses commenceront dès 2018, a annoncé Édouard Philippe dans un entretien dans le quotidien Les Échos du 12 juillet 2017. Mais les situations particulières des agriculteurs et des transporteurs seront prises en compte, pour qu’ils continuent à bénéficier de leurs exonérations, a-t-il promis.
Le gasoil non routier (GNR) devrait donc rester éligible au remboursement partiel de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et le reste à charge pour les agriculteurs devrait se maintenir à 3,86 €/hl. En effet, jusqu’à présent, le montant du remboursement partiel augmentait proportionnellement à la TICPE, pour que la charge pour l’exploitant soit fixe avec un montant de 3,86 €/hl.
Avec une taxe de 15,09 €/hl en 2017, le remboursement devrait être de 11,23 €/hl, à demander l’an prochain pour les consommations de l’année 2017.
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