Aides Pac Les fermes équestres ayant une naissance ou plus sont rattrapées

L’instruction de la DGPE du 4 juillet 2017 précise que la DDT (M) pourra accepter le rattrapage par le code NAF/APE 14.3Z si elle a connaissance de l’exercice d’une activité d’élevage sur l’exploitation. Pour cela, elle s’appuiera sur le nombre de naissances de poulains dans l’exploitation à partir de données déclarées par les éleveurs à l’IFCE (les exploitants ayant une naissance ou plus l’année précédant la campagne seront considérés comme ayant une activité d’élevage).

La Fédération nationale du cheval se félicite de cette décision « qui ne peut que sécuriser les éleveurs de chevaux ayant fait le choix de développer des activités de diversification avec accueil à la ferme, notamment pour maintenir l’élevage en développant de la valeur ajoutée sur des exploitations économes en foncier ».

Le syndicat attend toutefois que la France et l’Union européenne définissent précisément « l’agriculteur professionnel du cheval » afin qu’il puisse « être considéré comme tous les autres agriculteurs professionnels, indépendant, autonome et responsable de son exploitation. »