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MSA/Action sanitaire et sociale 15 millions d’euros alloués aux départements
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 octobre 2019 répartit entre les départements une enveloppe de 15 millions d’euros destinés à la prise en charge des cotisations sociales par la MSA.
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Un arrêté du 9 octobre 2019 fixe le montant de la répartition par département des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA.
Ces derniers sont destinés à prendre en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole.
B.Q.
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