Aides Pac Calendrier de rattrapage des retards de paiement

Le ministre de l’Agriculture, Jacques Mézard, a annoncé mercredi, par voie de communiqué, le calendrier de paiement des aides Pac pour mettre fin aux retards accumulés depuis 2015.

Il a ainsi été demandé à l’Agence de services et de paiement (ASP) de « renforcer sans délai les moyens humains mobilisés sur le chantier de l’instrumentation des aides Pac pour que l’ASP et son prestataire informatique renforcent leur capacité à traiter en parallèle les chantiers de paiement du premier et du deuxième pilier ».

Les engagements du ministre sont les suivants :

• MAEC et aides bio 2015 : débuter les paiements en novembre 2017.
• MAEC et aides bio 2016 : mettre en œuvre « tous les moyens nécessaires » pour un paiement « au plus tard en mars 2018 ».
• MAEC 2017  : commencer les paiements en juillet 2018 (reprise du calendrier « habituel »).
• Aides 2017 du premier pilier de la Pac : le ministère donne le « top départ » à l’instruction des dossiers « pour permettre leur paiement dès février 2018 ». Il annonce à ce sujet la mise en œuvre d’une ATR à la « mi-octobre 2017 pour compenser le non-paiement des avances/acomptes versés habituellement en septembre et octobre ».

Le calendrier « habituel » sera retrouvé pour les aides du premier pilier lors des campagnes de 2018 et suivantes, poursuit-il, avec une avance des paiements directs en octobre et le paiement du solde en décembre.

A. Ca.