Méthanisation Les digestats agricoles considérés comme fertilisants

Les digestats agricoles conformes à ce cahier des charges (référencé CDC DigAgri1) sont désormais appelés produits fertilisants et non plus déchets. Ils sont mis sur le marché uniquement en vrac, par cession directe entre l’exploitant de l’installation de méthanisation et l’utilisateur final, pour des usages en grandes cultures et sur prairies, destinées à la fauche ou pâturées.

L’utilisation du produit sur les cultures maraîchères est interdite, tout comme son mélange avec une autre matière fertilisante ou un support de culture.

Le cahier des charges fixe par ailleurs les conditions d’emploi des digestats. Ainsi en grandes cultures, leur utilisation est autorisée toute l’année (sous réserve de prendre en compte les programmes d’action mis en œuvre dans les zones vulnérables). Avant travail du sol et/ou implantation de la culture, l’épandage doit être suivi d’un enfouissement immédiat. Pour fertiliser une culture en place, l’épandage est réalisé avec un système de pendillards (ou enfouisseurs).

L’épandage des digestats doit aussi respecter les quantités maximales en éléments traces minéraux épandables définies dans l’arrêté.

Autre obligation : avant de quitter l’installation de méthanisation, le produit doit respecter les teneurs maximales en éléments traces minéraux et les valeurs-seuils maximales en micro-organismes pathogènes.

Téléchargez l’arrêté.

I.E.