Sécheresse Des précisions sur les mesures financières
Alors que 84 départements métropolitains sont concernés par des restrictions d’usage de l’eau, le ministère de l’Agriculture apporte des précisions sur la mise en place des mesures de soutien annoncées.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a annoncé une série de mesures de soutien aux agriculteurs touchés par la sécheresse de ces dernières semaines. Parmi elles, l’exonération d’une partie de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Le ministère précise que « la procédure de dégrèvement d’office sera activée automatiquement lorsque les taux de pertes seront transmis à la direction départementale des finances publiques ».
Calamités agricoles
Au sujet du déclenchement dispositif des calamités agricoles, qui permettra de « verser une indemnisation aux exploitations ayant subi une perte de récolte ou de fonds », le ministère précise que « les premiers dossiers pourront être examinés lors du comité de gestion des risques en agriculture du mois de décembre prochain ».
Quant au report ou l’allégement du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA), le ministère de l’Agriculture précise qu’une enveloppe de 15 millions d’euros a été ouverte pour l’ensemble des intempéries 2019.
B. Quantinet
Pour accéder à l'ensembles nos offres :